Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Annexe 2 : Assurance et Prévoyance Sociale – Publications au bulletin officiel Le 9 janvier 2023
Publication au Bulletin Officiel n° 7159 de l’arrêté conjoint du ministre de la Santé et de la protection sociale et du ministre de l’Économie et des finances n° 385-22 du 8 février 2022 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la mutuelle de prévoyance des banques populaires
Le 23 janvier 2023
Publication au Bulletin Officiel n° 7163 du décret n° 2-23-24 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2-21-288 du 30 avril 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale
Le 20 février 2023
Publication au Bulletin Officiel n° 7171 de l’arrêté du ministre de l’Économie et des finances n° 3581-22 du 27 décembre 2022 fixant le taux d’intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre des années 2020 et 2021.
Le 13 mars 2023
Publication au Bulletin Officiel n° 7177 de l’arrêté conjoint du ministre de la Santé et de la protection sociale et du ministre de l’Économie et des finances n° 3376-22 du 6 décembre 2022 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la mutuelle des douanes et des impôts indirects.
Le 10 avril 2023
Publication au Bulletin Officiel n° 7185 de l’arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2858-22 du 8 mars 2023 fixant le modèle des conventions que la Caisse nationale de sécurité sociale conclut avec les établissements publics ou les personnes morales de droit public ou privé, pour leur déléguer la mission de collecte des cotisations au titre de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
Le 11 mai 2023
Publication au Bulletin Officiel n° 7194 des textes suivants : Décret n° 2-22-385 du 8 mai 2023 fixant la liste des actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d’investissement dont le délai de traitement des demandes y afférentes et de leur délivrance ne dépasse pas 30 jours ; Décret n° 2-22-386 du 8 mai 2023 fixant la liste des actes administratifs dont le traitement des demandes y afférentes nécessite la prorogation du délai légal imparti pour leur délivrance, en vue de la réalisation d’une expertise technique ou d’une enquête publique.
Le 15 juin 2023
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Publication au Bulletin Officiel n° 7204 de la loi n° 60-22 relative au régime d’assurance maladie obligatoire de base des personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée, promulguée par le dahir n° 1-23-41 du 25 mai 2023.
Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale
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