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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
Le 19 juin 2023
Publication au Bulletin Officiel n° 7205 de l’arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1374-23 du 18 avril 2023 modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 3324-22 du 30 novembre 2022 fixant les délais de présentation des demandes pour continuer à bénéficier du régime de l’assurance maladie obligatoire concernant les personnes incapables de payer les cotisations (AMO-TADAMON).
Le 22 juin 2023
Publication au Bulletin Officiel n° 7206 de l’arrêté de la ministre de l’Économie et des finances n° 1438-23 du 31 mai 2023 modifiant et complétant l’arrêté du ministre des Finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 1253-97 du 7 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés.
Le 29 juin 2023
Publication au Bulletin Officiel n° 7208 de la circulaire du Président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° AS/01/23 du 15 mars 2023 modifiant et complétant la circulaire du Président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 01/AS/19 du 02 janvier 2019 prise pour l’application de certaines dispositions de la loi n99-17° portant code des assurances
Le 7 septembre 2023
Publication au Bulletin Officiel n° 7228 de la loi n° 39-22 modifiant et complétant le dahir n° 1-57-187 du 12 novembre 1963 portant statut de la mutualité, promulguée par le dahir n° 1-23-59 du 10 août 2023.
Le 16 octobre 2023
Publication au Bulletin Officiel n° 7239 de l’arrêté conjoint du ministre de la Santé et de la protection sociale et de la ministre de l’Économie et des finances n° 1897-23 du 20 juillet 2023 portant approbation des modifications apportées au règlement déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la caisse complémentaire aux décès de la mutuelle du personnel des administrations publiques
Le 4 décembre 2023
Publication au Bulletin Officiel n° 7253 des textes suivants : •
Loi n° 58-23 relative au régime de l’aide sociale directe, promulguée par le dahir n° 1-23-87 du 30 novembre 2023 ;
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Loi n° 07-22 portant création de la Haute autorité de la santé, promulguée par le dahir n° 1-23-84 du 30 novembre 2023 ;
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Loi n° 41-23 portant annulation des créances dues à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l’assurance maladie obligatoire de base, relatives aux cotisations, majorations, frais de poursuites et amendes, dues par les catégories de professionnels, travailleurs indépendants et les personnes non-salariées exerçant une activité libérale, promulguée par le dahir n° 1-23-86 du 30 novembre 2023.
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* Rapport d’activité - 2023
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