Dahir n° 1-57-187 du 12 novembre 1963 précité, les demandes d’approbation des règlements des caisses autonomes mutualistes de vieillesse, d’invalidité, d’accidents et de décès, et les demandes…
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loi n° 39-22 modifiant et complétant le dahir n° 1-57-187 du 12 novembre 1963 portant statut de la mutualité, promulguée par le dahir n° 1-23-59 du 10 août 2023.
Arrêté conjoint n° 1374-23 du 18 avril 2023 modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès de…
Arrêté conjoint n° 3324-22 du 30 novembre 2022 fixant les délais de présentation des demandes pour continuer à bénéficier du régime de l’assurance maladie obligatoire concernant les…
Arrêté n° 1438-23 du 31 mai 2023 modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant…
Arrêté n° 1253-97 du 7 novembre 1997 fixant les modalités dé fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des…
Circulaire n° 01 du 17 janvier 2002 et la prise de mesures à l’encontre des enseignants dispensant, sans autorisation préalable, des cours au sein des établissements…
Dahir n° 1-57-187 du 12 novembre 1963 précité, les demandes d’approbation des règlements des caisses autonomes mutualistes de vieillesse, d’invalidité, d’accidents et de décès, et les demandes…
Arrêté conjoint n° 1897-23 du 20 juillet 2023 portant approbation des modifications apportées au règlement déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la caisse…
Loi n° 58-23 relatif au régime d'aide sociale directe et la loi n° 59-23 portant création de l’Agence nationale d'aide 31 Situation des charges et des ressources du trésor…
Loi n° 07-22 relatif à la création de la Haute autorité de la santé ; projet de loi n° 08-22 relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux ; projet de loi…
Loi n° 41-23 portant annulation des créances dues à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l’assurance maladie obligatoire de base, relatives aux cotisations…