Arrêté n° 1253-97 du 7 novembre 1997

fixant les modalités dé fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés.

Type

Arrêté

Numéro

1253-97

Date

7 novembre 1997

Traduction française

BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 87 · PDF officiel

Mentions

7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par 2 textes

• Arrêté n° 1438-23 du 31 mai 2023
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant…
• Arrêté n° 3485-19 du 8 novembre 2019
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant…

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-96-106 du 7 août 1996
  notamment ses articles 13 et 14 ;
• Décret n° 2-95-749 du 20 novembre 1996
  pris pour l’application de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites, notamment son article 11,
• Loi n° 43-95
  portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites, notamment son article 11,
• Dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993
  relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, certificats de dépôt et bons des sociétés de financement soumis aux conditions et règles…
• Loi n° 35-94
  promulguée par le dahir n° 1-95-3 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) relative à certains titres de créances négociables, et biens immobiliers, et ce dans…
• Dahir n° 1-95-3 du 26 janvier 1995
  relative à certains titres de créances négociables, et biens immobiliers, et ce dans la limite de 20% des emplois.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.