BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 87
loi n° 35-94 promulguée par le dahir n° 1-95-3 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) relative à certains titres de créances négociables, et biens immobiliers, et ce dans la limite de 20% des emplois.
Loi n° 35-94
promulguée par le dahir n° 1-95-3 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) relative à certains titres de créances négociables, et biens immobiliers, et ce dans la limite de 20% des emplois.
- Type
- Loi
- Numéro
- 35-94
- Traduction française
- BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 87 · PDF officiel
- Mentions
- 17 pages dans 13 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6228 du 6 février 2014, page 4
loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables et la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension 574
BO n° 6228 du 6 février 2014, page 298
loi n° 35-94 relative à
BO n° 6236 du 6 mars 2014, page 32
loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables ;
BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 338
loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables et la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension, tel que modifié et complété par le décret n° 2-13-375 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) notamment son article 12-3,
BO n° 6552 du 16 mars 2017, page 13
loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables ;
BO n° 6577bis du 12 juin 2017, page 32
loi « n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables ;
BO n° 6750 du 7 février 2019, page 17
loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables ;
BO n° 6778 du 16 mai 2019, page 27
loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables, promulguée par le dahir n° 1-95-3 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 6784-bis du 7 juin 2019, page 2
loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables promulguée par le dahir n°1-95-3 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu’elle a été modifiée et complétée,
BO n° 6784-bis du 7 juin 2019, page 3
loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables promulguée par le dahir n°1-95-3 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu’elle a été modifiée et complétée,
BO n° 6784-bis du 7 juin 2019, page 17
loi précitée n°35-94 comprend :
BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 14
loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables promulguée par le dahir n° 1-95-3 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 60
loi n° 35-94 « relative à certains titres de créances négociables ;
BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 62
loi n° 35-94 « relative à certains titres de créances négociables ;
BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 54
loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables, promulguée par le dahir n° 1-95-3 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu’elle a été modifiée et complétée Max 20% 8) Titres émis par les organismes de placement collectif immobilier régis par la loi n° 70-14 relative a
BO n° 7174 du 2 mars 2023, page 28
loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables promulguée par le dahir n° 1-95-3 du 24 chaâbane 1415 (26 janvier 1995), telle qu’elle a été modifiée et complétée.