280 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014) Pages
Royaume du Maroc et Royaume Hachémite de Jordanie :
• Accord relatif aux services aériens.
Dahir n° 1-09-291 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l'Accord relatif aux services aériens fait à Amman le 21 juillet 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.. 556
• Convention relative à la mise en quarantaine agricole et à la protection des végétaux.
Dahir n° 1-12-75 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention relative à la mise en quarantaine agricole et à la protection des végétaux, faite à Amman le 9 chaabane 1422 (25 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie 556
• Convention de coopération dans le domaine de la marine marchande.
Dahir n° 1-12-76 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention de coopération dans le domaine de la marine marchande, faite à Amman le 9 chaabane 1422 (25 octobre 2001) entre le Royaume du Maroc et le Royaume Hachémite de Jordanie 556
Accord de coopération en matière de pêche maritime entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou.
Dahir n° 1-09-303 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) portant publication de l'Accord de coopération en matière de pêche maritime, fait à Lima le 8 janvier 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou 557
Instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail.
Dahir n° 1-10-171 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) portant publication de l'Instrument d'amendement, 1986, à la Constitution de l'Organisation internationale du travail, adopté par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa soixante-douzième session, tenue à Genève le 24 juin 1986 562
Accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie.
Dahir n° 1-12-68 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme fait à Rabat le 25 novembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie 570
Titrisation d'actifs et Opérations de pension.
Décret n° 2-13-375 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) modifiant et complétant le décret n° 2-08-530 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) pris pour l'application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances et modifiant et complétant la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables et la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension 574
Décret n° 2-13-376 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) complétant le décret n° 2-04-547 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension 574
Vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.
Décret n° 2-13-841 du 11 rabii I 1435 (13 janvier 2014) modifiant et complétant le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants 575
Accord de garantie entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-13-985 du 11 rabii I 1435 (13 janvier 2014) approuvant l'accord conclu le 6 décembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt supplémentaire de trente millions d'euros (30.000.000 €), consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet d'appui audit Office 575
Convention de garantie entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social.
Décret n° 2-14-19 du 18 rabii I 1435 (20 janvier 2014) approuvant la convention conclue le 17 décembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la société Tanger Med 2, en vue de la participation au financement du projet « Port Tanger Med 2 (2ème phase) » 576
Protection d'obtentions végétales.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3031-13 du 26 hija 1434 (1er novembre 2013) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale. 576