Arrêté n° 3293-13 du 21 novembre 2013· page 6 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture | 616
Arrêté n° 3294-13 du 21 novembre 2013· page 6 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture | 616
Dahir n° 1-09-115 du 10 décembre 2012· page 7 portant publication de la Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières, faite à Genève le 21 octobre 1982.
Dahir n° 1-09-122 du 10 décembre 2012· page 32 portant publication des Amendements au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, faits à Montréal le 17 septembre 1997 et à Pékin le 3 décembre 1999.
Dahir n° 1-09-154 du 10 décembre 2012· page 47 portant publication de l’Accord commercial fait à Rabat le 24 décembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d’Ukraine.
Dahir n° 1-09-251 du 10 décembre 2012· page 48 portant publication du Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, fait à Madrid le 21 janvier 2008.
Dahir n° 1-10-83 du 15 mai 2010· page 68 et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l’Accord précité ;
Dahir n° 1-10-84 du 10 décembre 2012· page 68 portant publication de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996.
Loi n° 38-99· page 68 promulguée par le dahir n° 1-10-83 du 30 joumada I 1431 (15 mai 2010) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l’Accord précité ;
Dahir n° 1-11-68 du 10 décembre 2012· page 86 portant publication du Protocole à l'Accord euro-méditerranéen fait à Bruxelles le 13 décembre 2010 entre le Royaume du Maroc, d'une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres…
Dahir n° 1-11-70 du 10 décembre 2012· page 86 portant publication de la Convention arabe pour la lutte contre la corruption, adoptée par la ligue des Etats arabes, et signée au Caire par le Royaume du Maroc le 21 décembre 2010.
Dahir n° 1-12-59 du 10 décembre 2012· page 87 portant publication de l'Arrangement de Vienne concernant la protection des caractères typographiques et leur dépôt international, fait à Vienne le 12 juin 1973 et du Protocole audit Arrangement.
Dahir n° 1-95-146 du 21 août 1995· page 87 et portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à l'Arrangement et au Protocole précités ;
Loi n° 36-94· page 87 promulguée par le dahir n° 1-95-146 du 23 rabii I 1416 (21 août 1995) et portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à l'Arrangement et au Protocole précités ;
Dahir n° 1-12-60 du 10 décembre 2012· page 104 portant publication de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion…
Dahir n° 1-12-61 du 10 décembre 2012· page 157 portant publication des Protocoles additionnels n°s 1, 2 et 4 faits à Montréal le 25 septembre 1975 et portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au…
Dahir n° 1-12-62 du 10 décembre 2012· page 176 portant publication des Amendements aux articles 17 et 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée par l’Assemblée générale des…
Dahir n° 1-12-77 du 10 décembre 2012· page 176 portant publication de l’Accord de siège fait à Rabat le 11 mars 1993 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Organisation arabe pour le développement industriel et minier.
Dahir n° 1-09-254 du 31 janvier 2013· page 177 portant publication de l’Avenant à la Convention faite à Rabat le 10 août 1981 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française sur l’assistance aux personnes…
Dahir n° 1-09-275 du 31 janvier 2013· page 180 portant publication du Protocole additionnel fait à Rabat le 26 janvier 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie à l'Accord entre le gouvernement du Royaume…
Dahir n° 1-09-280 du 31 janvier 2013· page 184 portant publication de l’Amendement du Protocole fait à Rabat le 17 avril 2007 établi en vertu de l’article 23 de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Décret-loi n° 477/71· page 185 du 6 Novembre, dans la rédaction prévue par l'article 1er du Décret-loi n. ° 136/75 du 17 mars;
Dahir n° 1-09-308 du 31 janvier 2013· page 187 portant publication de la Convention de sécurité sociale faite au Luxembourg le 2 octobre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg.
Dahir n° 1-10-76 du 31 janvier 2013· page 211 portant publication de l’Accord fait à Casablanca le 7 septembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans les domaines de…
Dahir n° 1-10-77 du 31 janvier 2013· page 227 portant publication de l’Accord de coopération dans le domaine du tourisme, fait à Casablanca le 7 septembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de…
Dahir n° 1-12-73 du 31 janvier 2013· page 231 portant publication de la Convention sur le transfert des personnes condamnées à une peine privative de liberté, faite à Casablanca le 7 septembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de…
Dahir n° 1-11-52 du 31 janvier 2013· page 240 portant publication du Protocole additionnel relatif à l’Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l’Atlantique du Nord-Est contre la pollution, fait à Lisbonne le 20 mai 2008.
Dahir n° 1-11-61 du 31 janvier 2013· page 243 portant publication de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale, faite à Rabat le 20 septembre 2010 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.
Dahir n° 1-12-70 du 31 janvier 2013· page 256 portant publication de la Convention n° 163 concernant le bien-être des gens de mer en mer, et dans les ports, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa…
Dahir n° 163· page 256 concernant le bien-être des gens de mer en mer, et dans les ports, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa 74ème session, tenue à Genève le 8 octobre 1987.
Dahir n° 1-12-71 du 31 janvier 2013· page 260 portant publication de la Convention n° 164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail…
Dahir n° 164· page 260 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 74ème session, tenue à Genève le 8…
Dahir n° 1-12-72 du 31 janvier 2013· page 269 portant publication de la Convention n° 166 concernant le rapatriement des marins (révisée), adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 74ème session, tenue…
Dahir n° 166· page 269 concernant le rapatriement des marins (révisée), adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 74ème session, tenue à Genève le 9 octobre 1987.
Dahir n° 1-12-74 du 31 janvier 2013· page 275 portant publication de l’Accord commercial fait à Rabat le 27 février 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement fédéral d’Autriche.
Dahir n° 1-09-291 du 31 janvier 2013· page 280 portant publication de l’Accord relatif aux services aériens fait à Amman le 21 juillet 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.
Dahir n° 1-12-75 du 31 janvier 2013· page 280 portant publication de la Convention relative à la mise en quarantaine agricole et à la protection des végétaux, faite à Amman le 9 chaabane 1422 (25 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume…
Dahir n° 1-12-76 du 31 janvier 2013· page 280 portant publication de la Convention de coopération dans le domaine de la marine marchande, faite à Amman le 9 chaabane 1422 (25 octobre 2001) entre le Royaume du Maroc et le Royaume Hachémite de…
Dahir n° 1-09-303 du 26 février 2013· page 281 portant publication de l’Accord de coopération en matière de pêche maritime, fait à Lima le 8 janvier 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou.
Dahir n° 1-10-171 du 26 février 2013· page 286 portant publication de l’Instrument d’amendement, 1986, à la Constitution de l’Organisation internationale du travail, adopté par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à…
Dahir n° 1-12-68 du 26 février 2013· page 294 portant publication de l’Accord de coopération dans le domaine du tourisme fait à Rabat le 25 novembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie.
Décret n° 2-04-89 du 7 juin 2004· page 299 fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.
Décret n° 2-13-841 du 13 janvier 2014· page 299 modifiant et complétant le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes…
Décret n° 2-13-985 du 13 janvier 2014· page 299 approuvant l'accord conclu le 6 décembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt supplémentaire de trente…
Loi n° 24-01· page 299 relative aux opérations de pension ;
Décret n° 2-01-2324 du 12 mars 2002· page 300 pris pour l’application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, notamment ses articles 2 et 8 ;
Décret n° 2-14-19 du 20 janvier 2014· page 300 approuvant la convention conclue le 17 décembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par…
Loi n° 9-94· page 303 sur la protection des obtentions végétales. La date d'expiration est indiquée sur le certificat.
Arrêté n° 1899-13 du 25 novembre 2013· page 309 relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre les maladies des poissons d'aquaculture.
Arrêté n° 2016-01 du 5 novembre 2001· page 309 relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la brucellose bovine, tel qu'il a été modifié.
Arrêté n° 1648-13 du 18 décembre 2013· page 315 relatif à l’autorisation pour l’ouverture et l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite.
Arrêté n° 3538-13 du 4 décembre 2013· page 315 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) relatif à la composition et aux attributions du Comité national…
Arrêté n° 3841-13 du 17 décembre 2013· page 315 complétant l’arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé.
Arrêté n° 864-75 du 22 septembre 1977· page 315 relatif à la composition et aux attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants.
Arrêté n° 271-13 du 23 janvier 2013· page 318 précité, le propriétaire d’un établissement d’enseignement de la conduite, qui a été autorisé à transférer le siège dudit établissement, peut continuer à utiliser les véhicules qui ont été autorisés…
Décret n° 2-10-432 du 29 septembre 2010· page 318 précité, le délai pour la satisfaction des observations de la commission est fixé à trois (3) mois calculé à compter de la date de la notification du procès-verbal au titulaire de l’autorisation. Ce…
Arrêté n° 2709-10 du 29 septembre 2010· page 324 fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire.
Arrêté n° 93-14 du 10 janvier 2014· page 324 modifiant l'arrêté du ministre de l'Équipement et des transports n° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés…
Décret n° 2-10-311 du 29 septembre 2010· page 324 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire, notamment ses articles 1 à 11, 13, 21, 38 et 40 ;
Loi n° 52-05 du 11 février 2010· page 324 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 1 à 5, 7, 8, 10 à 13, 17, 19, 20, 36 à 39, 118 et 309 ;
Arrêté n° 08-14 du 4 janvier 2014· page 325 fixant les conditions de mise en œuvre d’une procédure de télédéclaration et de télépaiement de l’impôt sur les sociétés
Arrêté n° 1666-13 du 24 mai 2013· page 325 fixant les conditions de mise en œuvre d’une procédure de télédéclaration et de télépaiement de l’impôt sur les sociétés.
Arrêté n° 1665-13 du 24 mai 2013· page 326 fixant les conditions de mise en œuvre d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Loi n° 43-06· page 326 pour l'année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété ;
Loi n° 12-06· page 328 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 15, 32 et 55,
Arrêté n° 3· page 339 à l'accord pétrolier « FES » conclu, le 9 joumada I 1434 (21 mars 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Cabre Maroc Limited » et « Caithness Resources…
Arrêté n° 3291-13 du 21 novembre 2013· page 339 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Arrêté n° 3292-13 du 21 novembre 2013· page 339 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Arrêté conjoint n° 3157-09 du 20 septembre 2009· page 339 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « FES » conclu, le 4 ramadan 1430 (25 août 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Cabre Maroc Limited » ;
Arrêté conjoint n° 3558-13 du 4 décembre 2013· page 339 approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « FES » conclu le 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Cabre Maroc Limited » et «…
Arrêté n° 2928-13 du 18 décembre 2013· page 341 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Arrêté n° 3586-13 du 9 décembre 2013· page 341 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Arrêté n° 3587-13 du 9 décembre 2013· page 341 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Arrêté n° 2929-13 du 18 décembre 2013· page 342 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 2930-13 du 18 décembre 2013· page 342 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 2989-13 du 18 décembre 2013· page 343 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Arrêté conjoint n° 1114-09 du 5 mai 2009· page 343 fixant les tarifs des prestations de service de maîtrise d'ouvrage déléguée rendus par la direction des équipements publics relevant du ministère de l'équipement et des transports.
Arrêté conjoint n° 3919-13 du 11 décembre 2013· page 343 fixant les tarifs des prestations de services de maîtrise d'ouvrage déléguée rendus par la direction des équipements publics relevant du ministère de l'équipement, du transport et de la logistique.
Décret n° 2-07-1261 du 27 décembre 2007· page 343 instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (direction des équipements publics), notamment son article 2,