540 BULLETIN OFFICIEL N° 6258 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
5. L'autorité compétente doit s'assurer que les médecins donnant des conseils médicaux dans le cadre du présent article reçoivent une formation appropriée et sont informés des conditions existant à bord des navires.
Article 8
1. Tout navire auquel s'applique la présente convention qui embarque cent marins ou davantage et effectue normalement des voyages internationaux de plus de trois jours doit avoir parmi les membres de l'équipage un médecin chargé des soins médicaux.
2. La législation nationale doit déterminer, compte tenu notamment de facteurs tels que la durée, la nature et les conditions de voyage et le nombre des marins, quels autres navires doivent avoir un médecin dans leur équipage.
Article 9
1. Tout navire auquel s'applique la présente convention et n'ayant pas de médecin à bord doit compter dans son équipage une ou plusieurs personnes désignées pour assurer, parmi leurs fonctions régulières, la charge des soins médicaux et de l'administration des médicaments.
2. Les personnes chargées d'assurer les soins médicaux à bord et qui ne sont pas médecins doivent avoir suivi avec succès des cours agréés par l'autorité compétente de formation théorique et pratique sur les soins médicaux. Ces cours doivent consister :
a) Pour les navires d'une jauge brute inférieure à 1 600 tonneaux pouvant d'ordinaire avoir accès dans les huit heures à des soins médicaux qualifiés et à des équipements médicaux, en une formation élémentaire qui permette aux personnes intéressées de prendre immédiatement des mesures efficaces en cas d'accidents ou de maladies susceptibles de survenir à bord et de faire bon usage de conseils médicaux par radio ou par satellite;
b) Pour tous les autres navires, en une formation médicale d'un plus haut niveau, comprenant une formation pratique dans le service d'urgences ou d'accidents d'un hôpital lorsque cela est réalisable et une formation à des techniques de survie, telles que la thérapie intraveineuse; cette formation doit permettre aux personnes intéressées de participer effectivement à des programmes coordonnés d'assistance médicale aux navires en mer et d'assurer aux malades et aux blessés un niveau de soins médicaux satisfaisant au cours de la période pendant laquelle ils sont susceptibles de demeurer à bord. Lorsque cela est possible, cette formation doit être assurée sous le contrôle d'un médecin possédant une connaissance et une compréhension approfondies des problèmes médicaux des gens de mer et de leur profession, y compris une connaissance spécialisée des services médicaux par radio ou par satellite.
3. Les cours mentionnés au présent article doivent être fondés sur le contenu de l'édition la plus récente du Guide médical international de bord, du Guide des soins médicaux d'urgence à donner en cas d'accidents dus à des marchandises dangereuses, du Document destiné à servir de guide — Guide international de formation maritime publié par l'Organisation maritime internationale, et de la partie médicale du Code international des signaux ainsi que des guides nationaux analogues.
4. Les personnes auxquelles il est fait référence au paragraphe 2 du présent article et tous les autres gens de mer désignés par l'autorité compétente doivent suivre des cours leur permettant d'entretenir et d'accroître leurs connaissances et leurs compétences et de se tenir au courant des nouveautés, approximativement tous les cinq ans.
5. Tous les gens de mer doivent recevoir durant leur formation professionnelle maritime une préparation portant sur les mesures à prendre immédiatement en cas d'accident ou autre urgence médicale survenant à bord.