N° 6228 - 6 rabii II 1435 (6-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 541
6. En plus de la ou des personnes chargées des soins médicaux à bord, un ou plusieurs membres de l'équipage désignés doivent recevoir une formation élémentaire en soins médicaux, leur permettant de prendre immédiatement des mesures efficaces en cas d'accidents ou de maladies susceptibles de survenir à bord.
Article 10
Tout navire auquel s'applique la présente convention doit, lorsque cela est réalisable, fournir toute l'assistance médicale possible à d'autres navires qui peuvent la solliciter.
Article 11
1. Une infirmerie distincte doit être prévue à bord de tout navire, de 500 tonneaux ou plus de jauge brute, embarquant quinze marins ou plus et affecté à un voyage d'une durée de plus de trois jours. L'autorité compétente pourra accorder des dérogations à cette disposition en ce qui concerne les navires affectés à la navigation côtière.
2. Le présent article s'appliquera, dans la mesure où cela sera raisonnable et praticable, aux navires de 200 à 500 tonneaux de jauge brute et aux remorqueurs.
3. Le présent article ne s'applique pas aux navires dont la voile est le principal moyen de propulsion.
4. L'infirmerie doit être située de telle sorte que l'accès soit aisé, que ses occupants soient confortablement logés et qu'ils puissent recevoir, par tous les temps, les soins nécessaires.
5. L'infirmerie doit être conçue de manière à faciliter les consultations et les soins d'urgence.
6. L'entrée, les couchettes, l'éclairage, la ventilation, le chauffage et l'installation d'eau doivent être aménagés de manière à assurer le confort et à faciliter le traitement des occupants.
7. Le nombre de couchettes à installer dans l'infirmerie doit être prescrit par l'autorité compétente.
8. Les occupants de l'infirmerie doivent disposer, pour leur usage exclusif, de water-closets qui font partie de l'infirmerie elle-même ou soient situés à proximité immédiate de celle-ci.
9. L'utilisation de l'infirmerie à des fins autres que médicales doit être interdite.
Article 12
1. L'autorité compétente doit adopter un modèle de rapport médical pour les gens de mer à l'usage des médecins de bord, des capitaines ou des personnes chargées de soins médicaux à bord ainsi que des hôpitaux ou médecins à terre.
2. Le modèle de rapport doit être spécialement conçu pour faciliter l'échange d'informations médicales et d'informations connexes concernant les gens de mer entre le navire et la terre en cas de maladie ou d'accident.
3. Les informations contenues dans les rapports médicaux doivent rester confidentielles et ne doivent être utilisées que pour faciliter le traitement des gens de mer.
Article 13
1. Les Membres pour lesquels la convention est en vigueur doivent coopérer les uns avec les autres en vue de promouvoir la protection de la santé des gens de mer et les soins médicaux à bord des navires.