542 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
2. Cette coopération pourrait viser à :
a) Développer et coordonner les efforts de recherche et de sauvetage et organiser une aide et une évacuation médicales rapides en mer, en cas de maladie ou d’accident grave à bord d’un navire, grâce notamment à des systèmes de signalement périodique de position des navires, à des centres de coordination des opérations de sauvetage et à des services d’urgence par hélicoptère, conformément aux dispositions de la Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, ainsi qu’au Manuel de recherche et de sauvetage à l’usage des navires de commerce et au Manuel de recherche et de sauvetage de l’OMI, élaborés par l’Organisation maritime internationale;
b) Utiliser de façon optimale des navires de pêche disposant d’un médecin et les navires stationnés en mer pouvant fournir des services hospitaliers et des moyens de sauvetage;
c) Elaborer et tenir à jour une liste internationale de médecins et d’établissements médicaux disponibles à travers le monde pour assurer des soins médicaux d’urgence aux gens de mer;
d) Débarquer les gens de mer dans un port en vue d’un traitement d’urgence;
e) Rapatrier les gens de mer hospitalisés à l’étranger dès que cela est réalisable, conformément à l’avis médical des médecins traitant le cas tenant compte des souhaits et des besoins du marin;
f) Prendre des dispositions visant à apporter une assistance personnelle aux gens de mer pendant leur rapatriement, conformément à l’avis médical des médecins traitant le cas tenant compte des souhaits et des besoins du marin;
g) S’efforcer d’établir des centres sanitaires pour les gens de mer, qui seraient chargés de :
i) Mener des recherches sur la santé, le traitement médical et les soins de santé préventifs des gens de mer;
ii) Former à la médecine maritime le personnel médical et le personnel de santé;
h) Recueillir et évaluer des statistiques relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et aux décès des gens de mer et les intégrer dans le système national de statistiques sur les accidents de travail, les maladies professionnelles et les décès couvrant d’autres catégories de travailleurs, en les harmonisant avec ce système;
i) Organiser des échanges internationaux d’informations techniques et de matériel pédagogique et de personnel enseignant ainsi que des cours de formation, des séminaires et des groupes de travail internationaux;
j) Assurer à tous les gens de mer des services de santé et des services médicaux, curatifs et préventifs, qui leur soient spécialement destinés dans les ports ou mettre à leur disposition des services généraux médicaux de santé et de rééducation;
k) Prendre les dispositions en vue de rapatrier, dès que cela est possible, le corps ou les cendres des gens de mer décédés, conformément aux souhaits de leurs parents les plus proches.
3. La coopération internationale, dans le domaine de la protection de la santé et des soins médicaux des gens de mer, doit se fonder sur des accords bilatéraux ou multilatéraux ou des consultations entre Membres.
Article 14
Les ratifications formelles de la présente convention seront communiquées au Directeur général du Bureau international du Travail et par lui enregistrées.