N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 355
2.3 Mesures d’urgence.
Les parties élaborent et appliquent des mesures d’urgence pour les populations figurant au tableau 1, lorsque des conditions exceptionnellement défavorables ou dangereuses se manifestent en quelque lieu que ce soit dans la zone de l’accord, en coopération les unes avec les autres chaque fois que cela est possible et pertinent.
2.4 Rétablissements.
Les parties font preuve de la plus grande vigilance lorsque des populations figurant au tableau 1 sont rétablies dans des parties de leur aire de répartition traditionnelle d’où elles ont disparu. Les parties s’efforcent d’élaborer et de suivre un plan de rétablissement détaillé basé sur des études scientifiques appropriées. Les plans de rétablissement devraient constituer une partie intégrante des plans d’action nationaux et, le cas échéant, des plans d’action internationaux par espèce. Un plan de rétablissement devrait comporter une étude de l’impact sur l’environnement ; il fait l’objet d’une large diffusion. Les parties informent le secrétariat de l’accord, à l’avance, de tout programme de rétablissement pour des populations figurant au tableau 1.
2.5 Introductions.
2.5.1 Les parties interdisent, si elles le jugent nécessaire, l’introduction d’espèces animales et végétales non indigènes susceptibles de nuire aux populations d’oiseaux d’eau migrateurs figurant au tableau 1.
2.5.2 Les parties, si elles le jugent nécessaire, s’assurent que des précautions appropriées sont prises pour éviter que s’échappent accidentellement des oiseaux captifs appartenant à des espèces non indigènes.
2.5.3 Dans la mesure du possible et lorsque cela s’avère approprié, les parties prennent des mesures, y compris des mesures de prélèvement, pour faire en sorte que, lorsque des espèces non indigènes ou leurs hybrides ont déjà été introduites dans leur territoire, ces espèces, ou leurs hybrides, ne constituent pas un danger potentiel pour les populations figurant au tableau 1.
3 Conservation des habitats.
3.1 Inventaires des habitats.
3.1.1 Les parties, en liaison, lorsque cela s’avère approprié, avec des organisations internationales compétentes, élaborent et publient des inventaires nationaux des habitats existant sur leur territoire qui sont importants pour les populations figurant au tableau 1.
3.1.2 Les parties s’efforcent, en priorité, d’identifier tous les sites d’importance internationale ou nationale pour les populations figurant au tableau 1.
3.2 Conservation des espaces.
3.2.1 Les parties s’efforcent de poursuivre la création d’aires protégées afin de conserver des habitats importants pour les populations figurant au tableau 1 et d’élaborer et d’appliquer des plans de gestion pour ces aires.
3.2.2 Les parties s’efforcent d’assurer une protection spéciale aux zones humides qui répondent aux critères d’importance internationale acceptés au niveau internationale.
3.2.3 Les parties s’efforcent d’utiliser de manière rationnelle et durable toutes les zones humides de leur territoire. Elles s’efforcent en particulier d’éviter la dégradation et la perte d’habitats abritant des populations figurant au tableau 1, par l’adoption de réglementations, normes et mesures de contrôle appropriées. Elles s’efforcent notamment de :
a) faire en sorte que soient en place des mesures réglementaires adéquates, conformes à toute norme internationalement acceptée, portant sur l’utilisation des produits chimiques à usage agricole, des procédures de lutte contre les ravageurs et le rejet des eaux usées, et ayant pour objet de réduire au minimum les impacts défavorables de ces pratiques sur les populations figurant au tableau 1 ;
b) préparer et diffuser de la documentation dans les langues appropriées décrivant les réglementations, les normes et les mesures de contrôle correspondantes en vigueur et leurs avantages pour la population et la vie sauvage.
3.2.4 Les parties s’efforcent d’élaborer des stratégies fondées sur les écosystèmes pour la conservation des habitats de toutes les populations figurant au tableau 1, y compris des habitats des populations qui sont dispersées.
3.3 Réhabilitation et restauration.
Chaque fois que cela est possible et approprié, les parties s’efforcent de réhabiliter et de restaurer les zones qui étaient précédemment importantes pour les populations figurant au tableau 1.
4 Gestion des activités humaines.
4.1. Chasse.
4.1.1 Les parties coopèrent pour faire en sorte que leur législation sur la chasse mette en œuvre le principe de l’utilisation durable comme le prévoit le présent plan d’action, en tenant compte de la totalité de l’aire de répartition géographique des populations d’oiseaux d’eau concernées et des caractéristiques de leur cycle biologique.
4.1.2 Le secrétariat de l’accord est tenu informé par les parties de leur législation sur la chasse des populations figurant au tableau 1.