N° 6228 - 6 rabii II 1435 (6-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 617
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3586-13 du 5 safar 1435 (9 décembre 2013) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l'urbanisme et de la mise en valeur du territoire ;
Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 14 novembre 2012,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« – Akademischen grad diplom ingenieurin (Fachhochschule) studiengang architektur diplom (FH) délivré par Fachhochschule Darmstadt University of applied sciences - Allemagne. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 safar 1435 (9 décembre 2013). LAHCEN DAOUDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6227 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014).
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3587-13 du 5 safar 1435 (9 décembre 2013) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l'urbanisme et de la mise en valeur du territoire ;
Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 11 juin 2013,
ARRETE
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« – Diploma of master in architecture, in speciality Town planning, délivré par Kharkiv National Municipal Academy - Ukraine – le 30 mai 2012, assorti du diploma of bachelor in architecture, délivré par la même académie - le 8 février 2011. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 safar 1435 (9 décembre 2013). LAHCEN DAOUDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6227 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014).
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2928-13 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire ;
Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 11 juin 2013.