616 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
Sur proposition du ministre de l’urbanisme et de la l’aménagement du territoire ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 18 septembre 2013,
ARRETE
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture visé « à l’article 4 de la loi susvisée n° 016-89, assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« – Qualification d’architecte, spécialité : architecture « délivrée par l’Université d’Etat technique de Tambov- « Fédération de Russie - le 27 juin 2012. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013). LAHCEN DAOUDI
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6227 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014).
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3293-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l’urbanisme et de la l’aménagement du territoire ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 30 mai 2013,
ARRETE
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture visé « à l’article 4 de la loi susvisée n° 016-89, assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« – Degree certificate of architecture and construction « engineering délivré par Hogeschool Limburg, Faculty of « technology, Zuyd university of applied sciences - « Netherlands - le 12 janvier 1998. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013). LAHCEN DAOUDI
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6227 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014).
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3294-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l’urbanisme et de la l’aménagement du territoire ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 18 septembre 2013,
ARRETE
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture visé « à l’article 4 de la loi susvisée n° 016-89, assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« – Qualification d’architecte, spécialité : architecture « délivrée par l’Université d’Etat d’architecture et de « génie civil de Kazan - Fédération de Russie - le 16 juin 2012. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013). LAHCEN DAOUDI
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6227 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014).