N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 615
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3558-13 du 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « FES » conclu le 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Cabre Maroc Limited » et « Caithness Resources Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 19 et 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3157-09 du 30 ramadan 1430 (20 septembre 2009) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « FES » conclu, le 4 ramadan 1430 (25 août 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Cabre Maroc Limited » ;
Vu l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « FES » conclu, le 9 joumada I 1434 (21 mars 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Cabre Maroc Limited » et « Caithness Resources Limited » relatif à la cession partielle des parts d'intérêt de la société « Cabre Maroc Limited » dans le permis de recherche « FES » au profit de la société « Caithness Resources Limited », au groupement des durées de validité des deux périodes complémentaires en une seule, à la modification du programme de travaux et de la garantie bancaire y relatifs,
ARRETENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « FES » conclu, le 9 joumada I 1434 (21 mars 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Cabre Maroc Limited » et « Caithness Resources Limited ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013).
Le ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, ABDELKADER AMARA.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6223 du 18 rabii I 1435 (20 janvier 2014).
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3291-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l'urbanisme et de la aménagement du territoire ;
Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 18 septembre 2013,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture visée à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« – Diplôme of master of science in architecture délivré par « Belarusian national technical University, Republic of Belarus - le 30 juin 2012, assorti du degree bachelor of « Science in architecture délivré par la même université - « le 30 juin 2011. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013).
LAHCEN DAOUDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6227 du 3 rabii I 1435 (3 février 2014).
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3292-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;