614 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 - 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-13-911 du 11 rabii I 1435 (13 janvier 2014) accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » la concession d'exploitation de gaz naturel dite « Gaddari Nord Ouest ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 27 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi précitée n° 21-90 tel, qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hijja 1420 (16 mars 2000), notamment son article 24 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1583-06 du 22 joumada II 1427 (18 juillet 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu, le 17 joumada I 1427 (14 juin 2006), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines représentant le Royaume du Maroc et la société « Circle Oil Maroc Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1761-06 du 22 joumada II 1427 (18 juillet 2006) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Sebou » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 837-10 du 20 safar 1431 (5 février 2010) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Sebou » à l'Office national d'hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2170-12 du 1er rejeb 1433 (23 mai 2012) accordant le passage à la deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Sebou » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » ;
Vu la demande déposée à la direction du développement minier, le 28 juin 2013, par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited », enregistrée sous le n° 01/2013 en vue d'obtenir une concession d'exploitation de gaz naturel dénommée « Gaddari Nord Ouest » dérivant du permis de recherche « Sebou » ;
Considérant que l'existence d'un gisement de gaz naturel et la possibilité de son exploitation ont été démontrées ;
Vu l'avis relatif à la demande de la concession publié par voie de presse ;
Considérant que la demande de ladite concession n'a fait l'objet d'aucune opposition,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La concession d'exploitation de gaz naturel dite « Gaddari Nord Ouest » est accordée à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited ».
ART. 2. – Cette concession porte sur une superficie de 1,26 km², limitée par les points A, B, C et D de coordonnées conique conforme de Lambert Nord Maroc suivantes :
| Points | X | Y | | :---: | :---: | :---: | | A | 435800 | 428600 | | B | 435800 | 430400 | | C | 436500 | 430400 | | D | 436500 | 428600 |
ART. 3. – Cette concession d'une durée de cinq années, prend effet à la date de publication du présent décret au Bulletin officiel.
ART. 4. – Le ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera notifié à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » et publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 11 rabii I 1435 (13 janvier 2014).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'énergie des mines, de l'eau et de l'environnement,
ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6227 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014).
Décret n° 2-14-16 du 18 rabii I 1435 (20 janvier 2014) portant autorisation de l'édition du guide « Cap sur le Maroc - guide des navigateurs, de Saidia à Dakhla » au Maroc.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;
Sur proposition du ministre de la communication, porte- parole du gouvernement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « VUE SUR MER-MAROC SARL » sise au 3 rue Miledi Hassan Rabat est autorisée à éditer au Maroc le guide « Cap sur le Maroc - guide des navigateurs, de Saidia à Dakhla » paraissant annuellement en langue française dont la direction est assurée par Mme Roselyne ZANDER MERCIER.
ART. 2. – Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 18 rabii I 1435 (20 janvier 2014).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement,
MUSTAPHA KHALFI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6227 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014).