Arrêté conjoint n° 1583-06 du 18 juillet 2006

approuvant l'accord pétrolier conclu, le 17 joumada I 1427 (14 juin 2006), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines représentant le Royaume du Maroc et la société

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1583-06

Date

18 juillet 2006

Première mention

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 338 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-911 du 13 janvier 2014
  accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » la concession d'exploitation de gaz naturel dite «…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  portant promulgation de la loi n° 27-99
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Arrêté n° 1761-06 du 18 juillet 2006
  accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit
• Arrêté n° 837-10 du 5 février 2010
  accordant la première période complémentaire du permis de recherche des hydrocarbures dit
• Arrêté n° 2170-12 du 23 mai 2012
  accordant le passage à la deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
• Décret n° 2-14-16 du 20 janvier 2014
  portant autorisation de l'édition du guide « Cap sur le Maroc - guide des navigateurs, de Saidia à Dakhla » au Maroc.
• Dahir n° 1-58-378 du 15 novembre 1958
  formant code de la presse et de l'édition

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