N° 6506 – 4 moharrem 1438 (6-10-2016) BULLETIN OFFICIEL 1569
Décret n° 2-16-703 du 19 hija 1437 (21 septembre 2016) accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Circle Oil Maroc limited» la concession d'exploitation de gaz naturel dite « SIDI AL HARATI SUD-OUEST ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 27 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 24 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 33-01 précitée ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1583-06 du 22 joumada II 1427 (18 juillet 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu, le 17 joumada I 1427 (14 juin 2006), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Circle Oil Maroc Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1761-06 du 22 joumada II 1427 (18 juillet 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «SEBOU» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited» ;
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 837-10 du 20 safar 1431 (5 février 2010) accordant la première période complémentaire du permis de recherche des hydrocarbures dit «SEBOU» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Circle Oil Maroc Limited» ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2170-12 du 1er rejeb 1433 (23 mai 2012) accordant le passage à la deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SEBOU» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Circle Oil Maroc Limited» ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3309-14 du 18 ramadan 1435 (16 juillet 2014) accordant la prorogation de la durée de validité de la deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SEBOU» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Circle Oil Maroc Limited» ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1402-15 du 3 rejeb 1436 (22 avril 2015) accordant la prorogation exceptionnelle de la durée de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SEBOU » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc limited » ;
Vu la demande déposée à la direction des mines et des hydrocarbures, le 15 janvier 2016, par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited », enregistrée sous le n° 01/2016 en vue d'obtenir une concession d'exploitation de gaz naturel dite « SIDI AL HARATI SUD-OUEST » dérivant du permis de recherche « SEBOU » ;
Considérant que l'existence d'un gisement de gaz naturel et la possibilité de son exploitation ont été démontrées ;
Vu l'avis relatif à la demande de la concession publié par voie de presse ;
Vu la proposition du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La concession d'exploitation de gaz naturel dite « SIDI AL HARATI SUD-OUEST » est accordée à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited».
ART. 2. – Cette concession porte sur une superficie de 0,75 Km² en zone terrestre, limitée par les points A, B, C, et D de coordonnées Lambert Nord Maroc suivantes :
| Points | X | Y | | :---: | :---: | :---: | | A | 433500 | 430750 | | B | 434250 | 430750 | | C | 434250 | 429750 | | D | 433500 | 429750 |
ART. 3. – Cette concession d'une durée de sept années, prend effet à la date de publication du présent décret au «Bulletin officiel».
ART. 4. Le ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et notifié à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited ».
Fait à Rabat, le 19 hija 1437 (21 septembre 2016).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,
ABDELKADER AMARA.