Dahir n° 1-15-29 du 12 mars 2015· page 5 portant promulgation de la loi n° 69-13 modifiant et complétant la loi n° 13-97 relative aux groupements d'intérêt économique.
Loi n° 21-94· page 17 formant statut des journalistes professionnels, promulguée par le dahir n° 1-95-9 du 22 ramadan 1415 (22 février 1995) et toutes dispositions contraires.
Dahir n° 1-16-128 du 25 août 2016· page 42 portant promulgation de la loi n° 49-15 modifiant et complétant la loi n°15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement.
Loi n° 49-15· page 42 modifiant et complétant la loi n°15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement.
Dahir n° 1-16-129 du 25 août 2016· page 43 portant promulgation de la loi n° 59-13 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Loi n° 59-13· page 43 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Dahir n° 1-03-196 du 11 novembre 2003· page 53 et des textes pris pour « son application, et ayant déjà souscrit un contrat d’assurance « de personnes auprès d’un organisme ou d’une entreprise « d’assurance dans un Etat étranger ;
Loi n° 02-03· page 53 relative à l’entrée et au « séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et « l’immigration irrégulière promulguée par le Dahir n° 1-03-196 du « 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) et des…
Dahir n° 1-16-131 du 25 août 2016· page 54 portant promulgation de la loi n° 74-15 relative à la région minière de Tafilalet et de Figuig.
Loi n° 74-15· page 54 relative à la région minière de Tafilalet et de Figuig.
Dahir n° 1-16-132 du 25 août 2016· page 58 portant promulgation de la loi n° 37-16 modifiant et complétant la loi n° 57-09 portant création de la société « Moroccan Agency For Solar Energy ».
Loi n° 37-16· page 58 modifiant et complétant la loi n° 57-09 portant création de la société « Moroccan Agency For Solar Energy ».
Dahir n° 1-16-133 du 25 août 2016· page 60 portant promulgation de la loi n° 38-16 modifiant et complétant l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité.
Loi n° 38-16· page 60 modifiant et complétant l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité.
Loi n° 57-09· page 61 d'une manière progressive et au plus tard à la fin de la cinquième année suivant la date de publication de la présente loi au Bulletin officiel :
Dahir n° 1-16-134 du 25 août 2016· page 62 portant promulgation de la loi n° 39-16 portant modification de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
Loi n° 16-09· page 62 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
Loi n° 39-16· page 62 portant modification de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
Dahir n° 1-16-152 du 25 août 2016· page 63 portant promulgation de la loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Dahir n° 1-16-153 du 25 août 2016· page 74 portant promulgation de la loi n° 55-16 modifiant et complétant la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.
Loi n° 55-16· page 74 modifiant et complétant la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.
Décret n° 2-99-1266 du 10 mai 2000· page 77 portant statut particulier du corps national de la protection civile, ainsi que celles des textes réglementaires régissant les autres catégories de personnel en fonction à la direction générale de…
Loi n° 66-16· page 77 promulguée par le dahir n° 1-16-155 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) ;
Arrêté n° 1577-02 du 16 septembre 2002· page 78 fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque…
Arrêté n° 785-16 du 25 mars 2016· page 79 fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque…
Décret n° 2-16-651 du 6 septembre 2016· page 104 autorisant « OCP International SAS » à prendre une participation dans le capital de la société « LifeSavin », en vue de créer un fonds de financement en partenariat avec « AXA ».
Décret n° 2-16-703 du 21 septembre 2016· page 105 accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Circle Oil Maroc limited» la concession d'exploitation de gaz naturel dite « SIDI AL HARATI SUD-OUEST ».
Arrêté n° 1673-16 du 14 octobre 2015· page 106 modifiant l'arrêté n° 1086-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 » à…
Arrêté n° 1674-16 du 14 octobre 2015· page 106 modifiant l'arrêté n° 1087-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 2 » à…
Arrêté n° 1675-16 du 14 octobre 2015· page 107 modifiant l'arrêté n° 1088-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » à…
Arrêté n° 1676-16 du 14 octobre 2015· page 107 modifiant l'arrêté n° 1089-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 4 » à…
Arrêté n° 1956-16 du 5 juillet 2016· page 108 portant agrément de la société « BENAPRIM » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté conjoint n° 2326-16 du 1er juin 2016· page 108 fixant les tarifs des services rendus par le Service de l'Etat géré de manière autonome intitulé «Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les Changements Climatiques ».
Arrêté n° 1957-16 du 5 juillet 2016· page 109 portant agrément de la société « PEPINIERE MENARAT AL HAOUZ » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 1958-16 du 5 juillet 2016· page 110 portant agrément de la société « INAGRITECH » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des…
Arrêté n° 1959-16 du 5 juillet 2016· page 110 portant agrément de la société «GOLDEN PLANT» pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1960-16 du 5 juillet 2016· page 111 portant agrément de la société « MUNDOSEEDS » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1/15· page 124 du 4 février 2015 et ANRT/DG/n° 03/15 du 30 septembre 2015) les modalités techniques et tarifaires des offres de gros des dégroupages -physique, virtuel et Bitstream- de la boucle et sous-boucle…
Décision n° 06/15 du 9 décembre 2015· page 127 désignant les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications, au titre de l'année 2016, ainsi que les obligations spécifiques auxquelles ils sont…
Décision n° 02/15· page 141 du 21 septembre 2015 fixant les modalités de comptabilisation des parcs des abonnés mobiles des exploitants de réseaux publics de télécommunications ;
Décision n° 07-15· page 141 du 28 décembre 2015 fixant, pour l'année 2016, les tarifs de terminaison du trafic d'interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs Itissalat Al-Maghrib, Médi Telecom et Wana…