Dahir n° 1-16-134 du 25 août 2016

portant promulgation de la loi n° 39-16 portant modification de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.

Type

Dahir

Numéro

1-16-134

Date

25 août 2016

Traduction française

BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 62 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 39-16 du 25 août 2016
  portant modification de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
• Loi n° 16-09
  relative à l'Agence nationale pour le développement
• Dahir n° 1-10-17 du 11 février 2010
  portant promulgation de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.