Loi n° 39-16

portant modification de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.

Type

Loi

Numéro

39-16

Traduction française

BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 62 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi n° 16-09
  relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-16-134 du 25 août 2016
  portant promulgation de la loi n° 39-16 portant modification de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables…
• Loi n° 16-09
  relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
• Dahir n° 1-10-17 du 11 février 2010
  porte désormais l'appellation « Agence marocaine pour l'efficacité énergétique ».

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.