1466 BULLETIN OFFICIEL N° 6506 – 4 moharrem 1438 (6-10-2016)
Pages
Office national de l'électricité.
Dahir n° 1-16-133 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 38-16 modifiant et complétant l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité. ........................................... 1524
Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
Dahir n° 1-16-134 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 39-16 portant modification de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. ...... 1526
Régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques.
Dahir n° 1-16-152 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n°110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n°17-99 portant code des assurances. .............................................................. 1527
Code des juridictions financières.
Dahir n° 1-16-153 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 55-16 modifiant et complétant la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières. .................................................... 1538
Direction générale de la protection civile. – Soumission du personnel en fonction aux règles de la discipline militaire.
Décret-loi n° 2-16-814 du 28 hija 1437 (30 septembre 2016) soumettant le personnel en fonction à la direction générale de la protection civile aux règles de la discipline militaire ......... 1540
Plan national des fréquences. – Conditions d'élaboration et de mise à jour.
Décret n° 2-16-800 du 26 hija 1437 (28 septembre 2016) fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences. ............... 1541
Protection des obtentions végétales.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 785-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce. ............................ 1542
Douane. – Application d'une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, chargé du commerce extérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 2677-16 du 28 kaada 1437 (1er septembre 2016) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n°2860-15 du 1er kaada 1436 (17 août 2015) portant application d'une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues. ......... 1551
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 2674-16 du 28 kaada 1437 (1er septembre 2016) portant homologation de normes marocaines ............................................ 1552