N° 6506 - 4 moharrem 1438 (6-10-2016) BULLETIN OFFICIEL 1467
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TEXTES PARTICULIERS
«OCP International SAS». – Prise de participation dans le capital de la société « LifeSavin » en partenariat avec «AXA».
Décret n° 2-16-651 du 4 hija 1437 (6 septembre 2016) autorisant « OCP International SAS » à prendre une participation dans le capital de la société « LifeSavin », en vue de créer un fonds de financement en partenariat avec « AXA ».... 1568
Office national des hydrocarbures et des mines et société «Circle Oil Maroc limited». – Concession d'exploitation de gaz naturel.
Décret n° 2-16-703 du 19 hija 1437 (21 septembre 2016) accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Circle Oil Maroc limited» la concession d'exploitation de gaz naturel dite « SIDI AL HARATI SUD-OUEST »..... 1569
Hydrocarbures.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1673-16 du 30 hija 1436 (14 octobre 2015) modifiant l'arrêté n° 1086-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V. », « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » et « Genel Energy Limited »...................................... 1570
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1674-16 du 30 hija 1436 (14 octobre 2015) modifiant l'arrêté n° 1087-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V. », « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » et « Genel Energy Limited »...................................... 1570
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1675-16 du 30 hija 1436 (14 octobre 2015) modifiant l'arrêté n° 1088-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V. », « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » et « Genel Energy Limited»............. 1571
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1676-16 du 30 hija 1436 (14 octobre 2015) modifiant l'arrêté n° 1089-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V. », « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » et « Genel Energy Limited»............. 1571
Service de l'Etat géré de manière autonome intitulé «Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les Changements Climatiques ». – Tarifs des services rendus.
Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 2326-16 du 25 chaabane 1437 (1er juin 2016) fixant les tarifs des services rendus par le Service de l'Etat géré de manière autonome intitulé «Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les Changements Climatiques ».......................... 1572
Agréments pour la commercialisation de semences et de plants.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1956-16 du 29 ramadan 1437 (5 juillet 2016) portant agrément de la société « BENAPRIM » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre. ...................................... 1572
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1957-16 du 29 ramadan 1437 (5 juillet 2016) portant agrément de la société « PEPINIERE MENARAT AL HAOUZ » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants standard d'orangier ................... 1573