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BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 4

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1468 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6506 – 4 moharrem 1438 (6-10-2016) Pages | | Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1958-16 du 29 ramadan 1437 (5 juillet 2016) portant agrément de la société « INAGRITECH » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants standard d'oranger.............................................................. 1574 Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1959-16 du 29 ramadan 1437 (5 juillet 2016) portant agrément de la société « GOLDEN PLANT » pour commercialiser des semences standard de légumes. .................... 1574 Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1960-16 du 29 ramadan 1437 (5 juillet 2016) portant agrément de la société « MUNDOSEEDS » pour commercialiser des semences standard de légumes. .................... 1575 Liste des conseillers agricoles. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2627-16 du 27 kaada 1437 (31 août 2016) portant publication de la liste des conseillers agricoles.................................................... 1575

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES _________ TEXTES PARTICULIERS _________ Ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique. Décret n° 2-16-836 du 2 moharrem 1438 (4 octobre 2016) modifiant le décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique.............................................................. 1580 AVIS ET COMMUNICATIONS _________ Rapport d'activités de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications pour l'année 2015 .............................................................. 1581

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