Décret n° 2-16-533 du 3 août 2016

BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 4

décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique

BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 116

décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016)

BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 7

Décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique

BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 142

Décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique.

BO n° 6548 du 2 mars 2017, page 3

décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique

BO n° 6548 du 2 mars 2017, page 14

décret n°2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016)

BO n° 6602 du 7 septembre 2017, page 3

décret n° 2-16-533

BO n° 6602 du 7 septembre 2017, page 69

décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique.

BO n° 6602 du 7 septembre 2017, page 71

décret susvisé n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) est complété par un article 11 bis comme suit :

BO n° 6656 du 15 mars 2018, page 4

décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, tel qu’il a été modifié et complété ;

BO n° 6732 du 6 décembre 2018, page 62

décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, tel qu'il a été modifié et complété ;

BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 18

décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, tel qu’il a été modifié et complété,

BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 9

décret n° 2-16 -533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, tel qu’il a été modifié et complété ;

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 25

décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, tel que modifié et complété,

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 26

décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, tel que modifié et complété,

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 30

décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, tel que modifié et complété ;

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 32

décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, tel que modifié et complété,

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 226

décret n° 2-16-533 du 3 août 2016 fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie numérique, le département dispose de deux directions relevant de la Direction Générale du Commerce, qui intervient dans les marchés de gros des

BO arabe n° 7370 du 16 janvier 2025, page 4

BO arabe n° 7555 du 26 octobre 2026, page 10