N° 6602 – 16 hija 1438 (7-9-2017) -BULLETIN OFFICIEL 1003
« Article 11. – La direction des statistiques, des études, « de la veille et de l'évaluation est chargée des attributions « suivantes :
« – Veiller à l'évaluation des réalisations ....................toute « mesure visant leur amélioration ;
« .............................................................................................. ;
« .............................................................................................. ;
« – Collecter et centraliser toutes les statistiques............. « et assurer leur diffusion ;
« – Réaliser des études d'impact des conventions « commerciales conclues ou en phase de négociation « avec les partenaires. »
ART. 2. – Le décret susvisé n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) est complété par un article 11 bis comme suit :
« Article 11 bis. – La direction de la formation dans « les métiers de l'industrie, du commerce et de l'économie « numérique et dans le domaine de l'entrepreneuriat est « chargée des attributions suivantes :
« – contribuer, en collaboration avec les directions « centrales concernées, à l'identification des besoins en « ressources humaines pour les secteurs dont le ministère « assure la charge ;
« –contribuer à la définition des plans de formation dans « le secteur des télécommunications et participer au « suivi de leur mise en œuvre ;
« – assurer le suivi des établissements de formation « soumises à la tutelle du ministère ;
« – élaborer, en coordination avec les directions « centrales concernées ainsi qu'avec les acteurs et « les organismes compétents et en concertation avec « les opérateurs concernés, la stratégie nationale de « la formation professionnelle spécialisée dédiée aux « métiers de l'industrie, du commerce et de l'économie « numérique et à l'entrepreneuriat et assurer le suivi de « sa mise en œuvre ;
« – développer et mettre en œuvre les initiatives « d'adéquation de l'offre et de la demande en ce qui « concerne le capital humain dans les secteurs dont le « ministère assure la supervision ou la tutelle. »
ART. 3. – Les dispositions de l'article 19 du décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :
« Article 19. – Le présent décret entre en vigueur à « compter de la date de sa publication au « Bulletin officiel », « et abroge, à compter de la même date, le décret n° 2-10-74 « du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) fixant les attributions « et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce « et des nouvelles technologies et le décret n° 2-07-1045 du « 25 journada I 1430 (21 mai 2009) fixant les attributions et « l'organisation du ministère du commerce extérieur.
« Toutefois, demeurent en vigueur, les arrêtés pris en « application des articles 16 et 17 du décret précité n° 2-10-74 « et de l'article 9 du décret précité n° 2-07-1045 jusqu'à la « publication de l'arrêté fixant les attributions et l'organisation « des divisions et services relevant de l'administration centrale « prévus à l'article 17 du présent décret ainsi que l'arrêté fixant « les attributions et l'organisation des services déconcentrés « prévus à l'article 18 du même décret, chacun de ces deux « arrêtés dans le domaine s'y rapportant. »
ART. 4. – Sont abrogées les dispositions du titre VI du décret n° 2-93-415 du 11 moharrem 1414 (2 juillet 1993) pris pour l'application de la loi n°13-89 relative au commerce extérieur, tel qu'il a été modifié et complété à l'exception de son article 41, ainsi que les dispositions du décret n° 2-08-444 du 25 journada I 1430 (21 mai 2009) instituant un Conseil national des technologies de l'information et de l'économie numérique.
ART. 5. – Le ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 12 chaoual 1438 (7 juillet 2017).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique,
MOULAY HAFID ELALAMY.
Le ministre de l'économie et des finances,
MOHAMED BOUSSAID.
Le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique,
MOHAMMED BENABDELKADER.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6585 du 15 chaoual 1438 (10 juillet 2017).