BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 166
décret n°2.08.444 du 21 mai 2009 et du comité interministériel chargé du pilotage du programme E- Gouvernement (CIGOV). Plusieurs entités ont participé à la mise en œuvre de la stratégie.
Décret n° 2-08-444 du 21 mai 2009
du 21 mai 2009 et du comité interministériel chargé du pilotage du programme E- Gouvernement (CIGOV). Plusieurs entités ont participé à la mise en œuvre de la stratégie.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-08-444
- Date
- 21 mai 2009
- Traduction française
- BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 166 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 142
décret n° 2-08-444 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant un Conseil national des technologies de l'information et de l'économie numérique ;
BO n° 6602 du 7 septembre 2017, page 71
décret n° 2-08-444 du 25 journada I 1430 (21 mai 2009) instituant un Conseil national des technologies de l'information et de l'économie numérique.