BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 32
loi n° 24-96
Loi n° 24-96
loi n° 24-96
- Type
- Loi
- Numéro
- 24-96
- Traduction française
- BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 32 · PDF officiel
- Mentions
- 297 pages dans 61 bulletins · rechercher ce numéro
Modifié ou complété par 3 textes
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6252 du 1er mai 2014, page 54
loi n° 24-96 relative à la poste et aux
BO n° 6252 du 1er mai 2014, page 55
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 34
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 35
loi n° 24-96 relative à la poste et aux
BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 36
loi n° 24-96 relative à la poste et aux
BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 37
loi n° 24-96 relative à la poste et aux
BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 38
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 49
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l’Agence nationale de réglementation des télécommunications ;
BO n° 6318 du 18 décembre 2014, page 31
loi n° 24-96, relative à la poste et aux Télécommunications.
BO n° 6318 du 18 décembre 2014, page 33
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications transfère aux opérateurs les droits et avantages issus du dahir du 1er septembre 1915, qui prévoit la gratuité de l’occupation du domaine public par des lignes télégraphiques ou téléphoniques ;
BO n° 6318 du 18 décembre 2014, page 34
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications et à ses décrets d’application ont été élaborées pour l’encadrement du processus de raccordement des habitations, lotissements et zones d’activité aux réseaux publics de télécommunications ;
BO n° 6318 du 18 décembre 2014, page 36
loi n° 24-96 et des décrets portant son application ;
BO n° 6318 du 18 décembre 2014, page 37
loi n° 24-96, l’ANRT procède à la planification, l’assignation, la coordination et au contrôle du spectre des fréquences au niveau national pour tous les services de radiocommunications.
BO n° 6318 du 18 décembre 2014, page 42
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, l'ANRT assure les missions de l'autorité nationale de l'agrément et de surveillance de la certification électronique.
BO n° 6318 du 18 décembre 2014, page 54
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, regroupe un ensemble de textes à même de renforcer le champ réglementaire des télécommunications dans notre pays.
BO n° 6332 du 5 février 2015, page 206
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 29-06 promulguée par le dahir n° 1-07-43 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007), notamment son article 29 ;
BO n° 6332 du 5 février 2015, page 214
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 6340 du 5 mars 2015, page 48
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 60
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii 11418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 61
loi n° 24-96 «susvisée, «EUROPEAN DATACOMM MAGHREB S.A» «est soumis au paiement d'une contrepartie financière d'un «montant de trois cent mille (300.000) dirhams hors taxes.»
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 62
loi n° 24-96 «susvisée, «SOREMAR SARL» est soumis au paiement «d'une contrepartie financière d'un montant de trois cent mille «(300.000) dirhams hors taxes.»
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 63
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii 1 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 166
loi n°24-96 qui a permis de lancer une première étape de libéralisation du secteur des télécommunications. Dans ce cadre, le Maroc a adopté de multiples stratégies numériques : le plan quinquennal 1999-2003, E-Maroc 2010 couvrant la période 2005-2010 et la stratégie Maroc Numeric 2013 (MN 2
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 19
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles premier (40), 10, 11 et 29 ;
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 20
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n°1-97-162 du 7 août 1997, telle que modifiée et complétée, et les textes pris pour son application, il est fait usage, dans le présent cahier des charges, des termes qui sont entendus de la manière suivante
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 22
loi n°24-96 précitée, telle qu'elle a été modifiée et complétée, et aux textes pris pour son application.
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 24
loi n°24-96 telle que modifiée et complétée et à la réglementation en vigueur.
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 26
loi n°24-96 susvisée, telle que modifiée et complétée, et des textes pris pour son application, Itissalat Al-Maghrib bénéficie du droit d'interconnecter son réseau à ceux des autres exploitants marocains titulaires de licences d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécomm
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 27
loi n°24-96 susvisée, telle que modifiée et complétée, et de la réglementation en vigueur à compter de l'ouverture commerciale du service qui doit intervenir dans le délai indiqué à l'article 5.1 ci-dessus.
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 33
loi n°24-96 susvisée, telle que modifiée et complétée, et de ses textes d'application, les usagers sont traités de manière égale et leur accès au réseau est assuré dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires.
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 34
loi susvisée n°24-96, telle que modifiée et complétée, Itissalat Al-Maghrib est redevable d'une contribution annuelle au titre de sa contribution à la recherche et à la formation.
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 35
loi n°24-96 susvisée, telle que modifiée et complétée, Itissalat Al-Maghrib est redevable d'une redevance d'utilisation des fréquences qui lui sont attribuées dans les conditions de l'article 9.4.1 du présent cahier des charges en sus de la contrepartie financière prévue à l'article 15 du p
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 37
loi n°24-96 susvisée, telle que modifiée et complétée.
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 38
loi n°24-96 susvisée, telle que modifiée et complétée.
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 39
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii 11 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles premier (4°), 10, Il et 29 ;
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 40
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n°1-97-162 du 7 août 1997, telle que modifiée et complétée, et les textes pris pour son application, il est fait usage, dans le présent cahier des charges, des termes qui sont entendus de la manière suivante
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 42
loi n°24-96 précitée, telle qu'elle a été modifiée et complétée, et aux textes pris pour son application.
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 44
loi n°24-96 précitée, telle que modifiée et complétée, et à la réglementation en vigueur.
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 46
loi n°24-96 susvisée, telle que modifiée et complétée, et des textes pris pour son application, Médi Telecom bénéficie du droit d'interconnecter son réseau à ceux des autres exploitants marocains titulaires de licences d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunicatio
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 47
loi n°24-96 susvisée, telle que modifiée et complétée, et de la réglementation en vigueur à compter de l'ouverture commerciale du service qui doit intervenir dans le délai indiqué à l'article 5.1 ci-dessus.
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 52
loi n°24-96 susvisée, telle que modifiée et complétée, et de ses textes d'application, les usagers sont traités de manière égale et leur accés au réseau est assuré dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires.
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 53
loi susvisée n°24-96, telle que modifiée et complétée, Médi Telecom est redevable d'une contribution annuelle au titre de sa contribution à la recherche et à la formation.
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 54
loi n°24-96 susvisée, telle que modifiée et complétée, Médi Telecom est soumis au paiement d'une contrepartie financière d'un montant de cinq cent millions quatre cent trente-sept milles (500 437 000) de dirhams. Ce montant est payable au comptant et en totalité dans les trois (3) jours ouv
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 57
loi n°24- 96 susvisée, telle que modifiée et complétée.
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 59
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii I 11418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles premier (4°), 10, 11 et 29 ;
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 60
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n°1-97-162 du 7 août 1997, telle que modifiée et complétée, et les textes pris pour son application, il est fait usage, dans le présent cahier des charges, des termes qui sont entendus de la manière suivante
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 62
loi n°24-96 précitée, telle qu'elle a été modifiée et complétée, et aux textes pris pour son application.
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 64
loi n°24-96 précitée, telle que modifiée et complétée, et à la réglementation en vigueur.
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 66
loi n°24-96 susvisée, telle que modifiée et complétée, et des textes pris pour son application, Wana Corporate bénéficie du droit d'interconnecter son réseau à ceux des autres exploitants marocains titulaires de licences d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunicat
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 67
loi n°24-96 susvisée, telle que modifiée et complétée, et de la réglementation en vigueur à compter de l'ouverture commerciale du service qui doit intervenir dans le délai indiqué à l'article 5.1 ci-dessus.
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 73
loi n°24-96 susvisée, telle que modifiée et complétée, et de ses textes d'application, les usagers sont traités de manière égale et leur accès au réseau est assuré dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires.
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 74
loi n°24-96 susvisée, telle que modifiée et complétée, Wana Corporate est soumis au paiement d'une contrepartie financière d'un montant de cinq cent trois millions (503 000 000) de dirhams. Ce montant est payable au comptant et en totalité dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 77
loi n°24-96 susvisée, telle que modifiée et complétée.
BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 64
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii 11 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 65
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii Il 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 66
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii 11 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 42
loi n° 24-96 relative à la poste et aux « télécommunications, telle que modifiée et complétée, en « ce qui concerne ses activités liées au transport des signaux « numériques relatifs aux services de communication « audiovisuelle au profit des éditeurs de ces services en vue de « leur diffusi
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 43
loi n° 24-96 susvisée, telle que modifiée et complétée, la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT) est autorisée à fournir la prestation de transport des signaux numériques relatifs aux services de communication audiovisuelle au profit des éditeurs desdits services en vue
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 78
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles premier (4°), 10, 11 et 29 ;
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 79
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle que modifiée et complétée, et ses textes d'application, il est fait usage, dans le présent Cahier des Charges, des termes qui sont entendus de la manière suivante :
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 80
loi n°24-96 précitée, et aux textes pris pour son application.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 82
loi n°24-96 précitée.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 83
loi n°24-96 précitée et à la réglementation en vigueur.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 85
loi n°24-96 précitée et des textes pris pour son application, Itissalat Al-Maghrib bénéficie du droit de s'interconnecter aux réseaux des exploitants de réseaux publics de télécommunications, en vue de la fourniture des services autorisés. Les exploitants offrant les services d'interconnexi
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 90
loi n°24-96 précitée, les usagers
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 92
loi n°24-96 précitée, Itissalat Al-Maghrib est soumis au paiement d’une contrepartie financière.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 94
loi n°24-96 précitée.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 95
loi n°24-96 précitée.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 96
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles premier (4°), 10, 11 et 29 ;
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 97
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle que modifiée et complétée, et ses textes d'application, il est fait usage, dans le présent Cahier des Charges, des termes qui sont entendus de la manière suivante :
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 98
loi n°24-96 précitée, et aux textes pris pour son application.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 100
loi n°24-96 précitée.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 101
loi n°24-96 précitée et à la réglementation en vigueur.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 102
loi n°24-96 précitée et des textes pris pour son application, la SADV bénéficie du droit de s'interconnecter aux réseaux des exploitants de réseaux publics de télécommunications, en vue de la fourniture des services autorisés. Les exploitants offrant les services d'interconnexion donnent dr
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 103
loi n°24-96 précitée et des textes pris pour son application, la SADV bénéficie du droit d'accéder notamment aux ouvrages de génie civil, aux artères et canalisations, aux points hauts dont peuvent disposer les personnes morales de droit public, les concessionnaires de services publics et l
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 108
loi n°24-96 précitée, les usagers sont traités de manière égale et leur accès aux services fournis par la SADV est assuré dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 110
loi n°24-96 précitée, la SADV est soumise au paiement d'une contrepartie financière.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 112
loi n°24-96 précitée.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 114
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles premier (4°), 10, 11 et 29 ;
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 115
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle que modifiée et complétée, et ses textes d'application, il est fait usage, dans le présent Cahier des Charges, des termes qui sont entendus de la manière suivante :
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 116
loi n°24-96 précitée, et aux textes pris pour son application.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 118
loi n°24-96 précitée.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 119
loi n°24-96 précitée et à la réglementation en vigueur.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 120
loi n°24-96 précitée et des textes pris pour son application, Wana Corporate bénéficie du droit de s'interconnecter aux réseaux des exploitants de réseaux publics de télécommunications, en vue de
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 121
loi n°24-96 précitée et des textes pris pour son application, Wana Corporate bénéficie du droit d’accéder notamment aux ouvrages de génie civil, aux artères et canalisations, aux points hauts dont peuvent disposer les personnes morales de droit public, les concessionnaires de services publi
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 126
loi n° 24-96 précitée, les usagers sont traités de manière égale et leur accès aux services fournis par Wana Corporate est assuré dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 128
loi n°24-96 précitée, Wana Corporate est soumis au paiement d’une contrepartie financière.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 130
loi n°24-96 précitée.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 132
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles premier (4°), 10, 11 et 29 ;
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 134
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle que modifiée et complétée, et ses textes d'application, il est fait usage dans le présent Cahier des Charges des termes qui sont entendus de la manière suivante :
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 135
loi n°24-96 précitée et aux textes pris pour son application.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 136
loi n°24-96 précitée.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 137
loi n°24-96 précitée et à la réglementation en vigueur.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 139
loi n°24-96 précitée et des textes pris pour son application, Cires Telecom bénéficie du droit d'interconnecter son réseau aux réseaux des exploitants de réseaux publics de télécommunications, notamment pour les besoins d’acheminement des appels d’urgence et pour les exigences de la défense
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 144
loi n° 24-96 précitée, les abonnés sont traités de manière égale et leur accès au réseau est assuré dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 146
loi n°24-96 précitée, Cires Telecom est redevable d'une redevance annuelle d'utilisation des fréquences qui lui sont assignées.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 148
loi n°24-96 précitée.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 150
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles premier (4°), 10, 11 et 29 ;
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 151
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle que modifiée et complétée, et ses textes d’application, il est fait usage dans le présent Cahier des Charges des termes qui sont entendus de la manière suivante :
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 152
loi n°24-96 précitée et aux textes pris pour son application.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 153
loi n°24-96 précitée.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 154
loi n°24-96 précitée et à la réglementation en vigueur.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 156
loi n°24-96 précitée et des textes pris pour son application, la SADV bénéficie du droit d'interconnecter son réseau aux réseaux des exploitants de réseaux publics de télécommunications, notamment pour les besoins d'acheminement des appels d'urgence et pour les exigences de la défense natio
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 157
loi n°24-96 précitée et de la réglementation en vigueur à compter de l'ouverture commerciale du service qui doit intervenir dans le délai indiqué au §5.2 de l'article 5 ci-dessus.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 161
loi n° 24-96 précitée, les abonnés sont traités de manière égale et leur accès au réseau est assuré dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 163
loi n°24-96 précitée, la SADV est redevable d'une redevance annuelle d'utilisation des fréquences qui lui sont assignées.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 165
loi n°24-96 précitée.
BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 26
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, l’ANRT voit son rôle complété par la loi n°55-01, qui détaille ses missions juridiques, économiques et techniques, ainsi que par la loi n°24-96, qui fixe les contours généraux de la réorganisation, la modernisation et le développeme
BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 28
loi n° 24-96.
BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 34
loi n° 24-96.
BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 41
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
BO n° 6440 du 18 février 2016, page 138
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), notamment ses articles 8, 32 et 35 ;
BO n° 6440 du 18 février 2016, page 139
loi n° 24-96 susvisée.
BO n° 6440 du 18 février 2016, page 143
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 62
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment son article 8 bis ;
BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 58
loi n° 24-96 relative à la « poste et aux télécommunications ;
BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 77
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 9 et 29 (9°) ;
BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 117
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications. Cette dernière, telle que modifiée et complétée notamment par la loi n° 55-01 de 2004, détaille les missions de l'ANRT pour la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière des télécommunications avec comme objectif la mo
BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 123
Loi n° 24-96, l'invitant à se conformer aux termes des décisions de l'ANRT et de son Comité de Gestion. Globalement, le marché dispose aujourd'hui de trois offres de gros régissant les dégroupages. Malgré leur incomplétude et leur non-conformité sur certains aspects, les deux autres opérateu
BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 126
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications) d’approuver les dispositions des CdC pour le lancement des appels à concurrence. Après plusieurs réunions pour l’examen des commentaires soulevés et modifications proposées, la Commission a approuvé, fin janvier 2015, les trois proj
BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 131
loi n° 24-96 précitée, soumis au régime de la déclaration préalable auprès de l’Agence.
BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 138
loi n°24-96 et l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'Economie numérique fixant les structures d'enseignement et de recherche de l'INPT, ainsi que leur organisation, publié au «Bulletin officiel» n° 6395 du 14 septembre 2015.
BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 140
loi n° 24-96 pour inclure la nouvelle extension ainsi que de l'adaptation de la décision de nommage. L'ANRT travaille, par ailleurs, sur un observatoire annuel du marché des noms de domaine .ma. Elle prévoit de mettre en place un nouveau dispositif de règlement des litiges qui sera administr
BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 23
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n°1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, et notamment ses articles 6 et 19 ;
BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 31
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment son article 30 ;
BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 33
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle que modifiée et complétée.
BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 34
loi n°24-96 susvisée et aux obligations spécifiques d'IAM découlant de sa qualité d'exploitant exerçant une influence significative sur le marché de gros de l'accès à l'infrastructure constitutive de la boucle locale filaire, ont été considérées comme susceptibles de retarder davantage la m
BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 35
loi n°24-96 susvisée et en non-conformité aux obligations spécifiques d’IAM découlant de sa qualité d’exploitant exerçant une influence significative sur le marché de gros de l’accès à l’infrastructure constitutive de la boucle locale filaire, ont été considérés comme constitutifs de pratiq
BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 37
loi n°24-96 précitée.
BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 45
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 53
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu'elle a été modifiée et complétée,
BO n° 6552 du 16 mars 2017, page 79
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 90
loi n° 24-96 relative à la poste et aux
BO n° 6648 du 15 février 2018, page 33
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 75
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, dans le cadre d'une réforme institutionnelle visant à accompagner la libéralisation du secteur. L'ANRT s'assure pour le compte de l'Etat, du suivi du développement des télécommunications dans un environnement concurrentiel favorisan
BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 80
loi n°24-96.
BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 85
loi n° 24-96 précitée, telle que modifiée et complétée, l'ANRT a externalisé la gestion technique des noms de domaine «.ma» auprès d'IAM. L'opérateur historique a été retenu à l'issue d'une consultation lancée par l'ANRT, sur la base d'un cahier des charges prévoyant la réalisation d'une nou
BO n° 6662-bis du 6 avril 2018, page 2
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 9 et 29 (9°) ;
BO n° 6684 du 21 juin 2018, page 50
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n°1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles premier (21°) et 13 bis ;
BO n° 6684 du 21 juin 2018, page 51
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n°1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles premier (21°) et 13 bis ;
BO n° 6692 du 19 juillet 2018, page 20
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 9 ;
BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 48
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n°1-97-162 du 2 rabii 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 54
Loi n°24-96 susvisée, permettent d’adresser ces zones et ne nécessitent pas, au stade actuel, de mesures supplémentaires. Une veille de ce marché sera assurée, au regard de l’impact de ces mesures sur la concurrence effective dans ces zones.
BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 56
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n°1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 58
loi n°24-96 susvisée.
BO n° 6714 du 4 octobre 2018, page 7
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles premier (21°) et 13 bis ;
BO n° 6750 du 7 février 2019, page 28
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 6754 du 21 février 2019, page 146
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en vue d’accompagner le développement des télécommunications au niveau national.
BO n° 6754 du 21 février 2019, page 150
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, les actions nécessaires ont été engagées par la relance de l’examen dudit projet de loi devant la nouvelle Chambre des représentants.
BO n° 6754 du 21 février 2019, page 151
loi n° 24-96, les décrets portant son application et la décision de l'ANRT N°ANRT/DG/N°8/12 du 6 décembre 2012.
BO n° 6754 du 21 février 2019, page 152
loi n°24-96
BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 14
loi n° 24-96 « relative à la poste et aux télécommunications, telle « que modifiée et complétée et titulaires de licence « prévue par l'article 2 de ladite loi ;
BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 17
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 2
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 12
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 17
loi précitée n° 24-96 sont abrogés et remplacés comme suit :
BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 19
loi précitée n° 24-96 est complétée par les articles 8 ter, 8 quater, 22 ter, 22 quater, 24 bis, 31 bis, 31 ter et 85 bis suivants :
BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 21
loi n° 24-96 précitée entrent en vigueur au
BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 72
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 73
loi n° 24-96
BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 74
loi n° 24-96 relative à la poste et aux
BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 75
loi n° 24-96 « susvisée, « AL HOURRIA TELECOM S.A. » est soumis « au paiement d’une contrepartie financière d’un montant de « trois cent mille (300.000) dirhams hors taxes.
BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 76
loi n° 24-96 « relative à la poste et aux télécommunications et ses textes « d'application, il est fait usage dans le présent Cahier des « charges de termes qui sont entendus de la manière suivante :
BO n° 6840 du 19 décembre 2019, page 44
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles premier (21°) et 13 bis ;
BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 12
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n°1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée, et notamment ses articles 6 et 19 ;
BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 13
loi susvisée n°24-96.
BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 14
loi susvisée n°24-96.
BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 215
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 216
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notament les articles 1 (paragraphe 4), 10, 11, 29 et 30 ;
BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 217
loi n° 24-96 « susvisée, «THURAYA MAGHREB S.A.» est soumis au « paiement d’une contrepartie financière d’un montant de trois « cent mille (300.000) dirhams hors taxes.
BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 82
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle que modifiée et complétée ;
BO n° 6970 du 18 mars 2021, page 20
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii Il 1418 (7 août 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 6970 du 18 mars 2021, page 21
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii Il 1418 (7 août 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 6974 du 1er avril 2021, page 38
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n°1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 6992 du 3 juin 2021, page 110
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n°1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée, et notamment ses articles 6 et 19 ;
BO n° 7022 du 16 septembre 2021, page 22
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 9 et 29 (9°) ;
BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 52
loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée, et notamment ses articles 4, 15, 16 et 29 (alinéa 5) ;
BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 170
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 171
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 172
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 173
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 174
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 175
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 176
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 177
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 178
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 179
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 180
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 181
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 182
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 183
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 184
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 185
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 186
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 187
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 188
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée 69.4 TESTS DE CONFORMITE TECHNIQUE Les tests doivent se dérouler conformément aux conditions et processus décrits dans les standards précités.
BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 189
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 190
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 191
loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.