4842 BULLETIN OFFICIEL N° 6318 – 25 safar 1436 (18-12-2014)
Répartition des centres d'appels par ville
Casablanca Rabat Marrakech Tanger Fès Mohammedia Salé El Jadida Melknes Agadir Autres Villes
4.10. – Systèmes d'Information de l'Agence
L'année 2013 a connu la réalisation de certains projets ayant une importance particulière compte tenu de leur impact sur la maîtrise et la sécurisation de l'information au sein de l'Agence. En effet, une étude a été réalisée, pour élaborer une classification des actifs informationnels de l'ANRT. Cette étude consiste à faire l'inventaire des ressources informationnelles de l'Agence, à leur assigner un détenteur, à les catégoriser, à déterminer leur niveau de protection selon la sensibilité des données et de leur contexte d'utilisation et à établir les mesures de sécurité adéquates à mettre en place par rapport aux critères de disponibilité, confidentialité, intégrité et traçabilité.
D'autre part, le projet de « Mise en place d'un Infocentre de l'ANRT » prévoit la mise en place d'un outil permettant la prise en charge des données, le calcul des indicateurs et la génération des tableaux de bord de manière automatique en optimisant leur processus, en réduisant au maximum les risques d'erreurs et en facilitant le maintien de l'historique des données sectorielles. Ce système automatique de consolidation et d'exploitation des données devrait ainsi permettre à l'Agence une meilleure évaluation, pilotage et suivi du marché des télécommunications. L'objectif est de fournir un « infocentre » mettant à disposition des décideurs de l'ANRT des données cohérentes et constitue un outil d'analyse flexible et évolutive permettant de générer des statistiques et des tableaux de bord sectoriels.
4.11. – Gestion des noms de domaine « .ma »
L'ANRT est responsable de la gestion du nom de domaine Internet du Maroc « .ma». Elle supervise notamment le marché de la revente des noms de domaines « .ma ». A fin 2013, 32 prestataires ont été déclarés en vue de commercialiser l'enregistrement de noms de domaine « .ma». L'ANRT reçoit et traite également les requêtes provenant des titulaires et des prestataires des noms de domaine « .ma ».
L'Agence assure un suivi de l'activité de ces prestataires. Elle veille notamment au respect de la « Charte de Nommage » qui régit le nom de domaine national.
L'ANRT assure une validation préalable de l'enregistrement de noms de domaine « .ma », ayant trait aux termes réservés ou aux termes interdits, ceux demandés sous les extensions descriptives « gov.ma», « ac.ma» et « press.ma» et enfin les noms de domaine pouvant porter atteinte aux droits des tiers.
L'ANRT reçoit et traite des demandes d'informations relatives à la gestion du domaine « .ma », des réclamations relatives à certaines opérations de gestion comme le transfert entre prestataires ou la mise à jour des données et aussi des problèmes de configuration ou de paramétrage technique, au niveau de la zone DNS « .ma » ou au niveau du Whois.
Le règlement des différents relatifs aux noms de domaines Internet « .ma » se rapportant aux marques de fabrique, de commerce ou de service protégés au Maroc, est régi par un système extrajudiciaire mis en oeuvre par l'Organisation Mondiale de la propriété Intellectuelle (OMPI). Le règlement de la procédure alternative de résolution des litiges a été mis en place par l'ANRT en collaboration avec l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale et l'OMPI. Ainsi, en 2013, le nom de domaine « venteprivee.ma » a fait l'objet de cette procédure en vue d'être transféré au nom de son requérant.
Dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle plateforme de gestion des noms de domaine « .ma » et « المغرب. », l'ANRT avait lancé, en avril 2011, une consultation en vue de sélectionner un exploitant des noms de domaine « .ma » et « ». Aucune offre n'a répondu à l'ensemble des conditions administratives et techniques requises.
L'Agence a établi, en 2013, une nouvelle approche pour le choix de l'exploitant du domaine « .ma », à travers une consultation sur la base d'un cahier des charges qui prévoit le déroulement des prestations en deux phases :
- phase d'implémentation durant laquelle l'exploitant « .ma » assure la conception, l'acquisition, la mise en place et le test de la plateforme de gestion des noms de domaines « .ma » et « المغرب. » ; - phase d'exploitation durant laquelle l'exploitant « .ma » assure la gestion quotidienne de la plateforme mise en place.
L'ANRT a désigné IAM, en tant qu'exploitant de la nouvelle plateforme de gestion du domaine « .ma». Une convention a été signée entre l'ANRT et IAM pour la mise en place et l'exploitation de cette nouvelle plateforme « .ma » et « المغرب. ».
Par ailleurs, et concernant les aspects réglementaires y afférents, l'ANRT procédera à la révision et à l'adaptation du cadre réglementaire régissant la gestion du domaine « .ma» et à la définition du cadre applicable à la gestion du domaine « المغرب. », et ce, en concertation avec les acteurs concernés.
4.12 Certification électronique et cryptographie
Conformément aux dispositions de la loi n° 29/06, modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, l'ANRT assure les missions de l'autorité nationale de l'agrément et de surveillance de la certification électronique.
Toutefois, le décret n° 2-11-509 complétant le décret n° 2-82-673 du 3 janvier 1983 relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale et portant création de la direction générale de la Sécurité des Systèmes d'Information, a chargé cette dernière entre autres, des missions de la dite autorité.