complétant le décret n° 2-82-673 du 3 janvier 1983 relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale et portant création de la direction générale de la Sécurité des Systèmes d'Information, a chargé cette dernière entre autres, des missions de la dite autorité.
décret n° 2-11-509 complétant le décret n° 2-82-673 du 3 janvier 1983 relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale et portant création de la direction générale de la Sécurité des Systèmes d'Information, a chargé cette dernière entre autres, des missions de la dite autorité.
décret n° 2-11-509 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011) ;
décret n° 2-11-509 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011), notamment son article 7 quater ;
décret n° 2-11-509 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011), notamment son article 7 quater ;
décret n° 2-11-509 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011), notamment son article 7 quater ;
décret n° 2-11-509 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011), notamment son article 7 quater ;
décret n° 2-11-509 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011), notamment son article 7 quater ;
décret n° 2-11-509 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011) relatif à l'organisation de l'Administration de la défense nationale et portant création de la direction générale de la sécurité des systèmes d'information ;
décret n° 2-11-509 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011) ;
décret n°2-11-509 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011) ;
décret n° 2-11-509 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011) ; Vu le décret n° 2-24-921 du 18 rabii II 1446 (22 octobre 2024) relatif au recours aux prestataires de services Cloud par les entités et les infrastructures d’importance vitale disposant de systèmes d’information ou de données sensibles, notamment son article…