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Décret n° 2-82-673 du 13 janvier 1983

du 3 janvier 1983 relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale et portant création de la direction générale de la Sécurité des Systèmes d'Information, a chargé cette dernière entre autres, des missions de la dite autorité.

Type
Décret
Numéro
2-82-673
Date
13 janvier 1983
Traduction française
BO n° 6318 du 18 décembre 2014, page 42 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7453 du 3 novembre 2025, page 105 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6318 du 18 décembre 2014, page 42

décret n° 2-82-673 du 3 janvier 1983 relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale et portant création de la direction générale de la Sécurité des Systèmes d'Information, a chargé cette dernière entre autres, des missions de la dite autorité.

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 43

décret n° 2-82-673 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) relatif à l'organisation de l'Administration de la défense nationale, tel qu'il a été complété par le décret n° 2-11-509 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011) ;

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 44

décret n° 2-82-673 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) relatif à l'organisation de l'Administration de la défense nationale et portant création de la Direction générale de la sécurité des systèmes d'information, tel qu'il a été complété par le décret n° 2-11-509 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011), notamment son…

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 50

décret n° 2-82-673 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) relatif à l'organisation de l'Administration de la défense nationale et portant création de la Direction générale de la sécurité des systèmes d'information, tel qu'il a été complété par le décret n° 2-11-509 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011), notamment son…

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 55

décret n° 2-82-673 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) relatif à l'organisation de l'Administration de la défense nationale et portant création de la Direction générale de la sécurité des systèmes d'information, tel qu'il a été complété par le décret n° 2-11-509 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011), notamment son…

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 59

décret n° 2-82-673 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) relatif à l'organisation de l'Administration de la défense nationale et portant création de la Direction générale de la sécurité des systèmes d'information, tel qu'il a été complété par le décret n° 2-11-509 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011), notamment son…

BO n° 6396 du 17 septembre 2015, page 63

décret n° 2-82-673 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale tel qu'il a été complété, notamment par le décret n° 2-89-520 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) ;

BO n° 6458 du 21 avril 2016, page 82

décret n° 2-82-673 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) relatif à l'organisation de l'Administration de la défense nationale et portant création de la Direction générale de la sécurité des systèmes d'information, tel qu'il a été complété par le décret n° 2-11-509 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011), notamment son…

BO n° 6614 du 19 octobre 2017, page 50

décret n° 2-82-673 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) relatif à l'organisation de l'Administration de la défense nationale, tel qu'il a été complété, notamment par le décret n° 2-89-520 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) portant création du « Centre royal de télédétection spatiale » ;

BO n° 6732 du 6 décembre 2018, page 43

décret n° 2-82-673 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983), tel qu'il a été modifié et complété notamment par le décret n° 2-11-509 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011) relatif à l'organisation de l'Administration de la défense nationale et portant création de la direction générale de la sécurité des systèmes…

BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 19

décret n° 2-82-673 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) relatif à l’organisation de l’administration de la défense nationale, tel qu’il a été modifié notamment par le décret n° 2-11-509 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011) ;

BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 3

décret n° 2-82-673 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) relatif à l’organisation de l’Administration de la défense nationale, tel qu’il a été modifié et complété ;

BO n° 7380 du 26 février 2025, page 7

décret n°2-82-673 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) relatif à l’organisation de l’administration de la défense nationale, tel qu’il a été modifié et complété notamment par le décret n°2-11-509 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011) ;

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 3

décret n° 2-82-673 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) relatif à l’organisation de l’administration de la défense nationale, tel qu’il a été modifié et complété notamment par le décret n° 2-11-509 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011) ; Vu le décret n° 2-24-921 du 18 rabii II 1446 (22 octobre 2024) relatif au…

BO arabe n° 7453 du 3 novembre 2025, page 105

BO arabe n° 7496 du 2 avril 2026, page 46

BO arabe n° 7551 du 12 octobre 2026, page 75

BO arabe n° 7555 du 26 octobre 2026, page 22

Textes cités avec cet acte

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