1238 .BULLETIN OFFICIEL N° 6614 – 28 moharrem 1439 (19-10-2017)
Arrêté conjoint du Chef du gouvernement et du ministre de l'Economie et des finances n° 1794-17 du 6 moharrem 1439 (27 septembre 2017) fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée « Centre royal de télédétection spatiale » de l'Administration de la défense nationale.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le dahir n° n° 1-17-08 du 21 rejeb 1438 (19 avril 2017) portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la défense nationale ;
Vu le décret n° 2-82-673 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) relatif à l'organisation de l'Administration de la défense nationale, tel qu'il a été complété, notamment par le décret n° 2-89-520 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) portant création du « Centre royal de télédétection spatiale » ;
Vu le décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances,
ARRETENT :
ARTICLE PREMIER. – Les tarifs applicables aux services rendus par la direction dénommée « Centre royal de télédétection spatiale » sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
ART. 2. – Le remboursement des sommes dues est effectué au nom du « Centre royal de télédétection spatiales ».
ART. 3. – Est abrogé l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances n° 2590-15 du 15 kaada 1436 (31 août 2015) fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée « Centre royal de télédétection spatiale » de l'Administration de la défense nationale.
ART. 4. – Le présent arrêté conjoint prend effet à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat le 6 moharrem 1439 (27 septembre 2017) .
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID.
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Liste des prix des images et produits satellite et des services proposés par le Centre royal de télédétection spatiale
A- Les images satellite Prix unitaires en DH (HT) Résolution Unité Archive Programmée 1- Images pleiades 1 & 2 50 cm Km² Produits standard 12,00 20 Produits « Bistéréo » 25,00 40 Autres produits des satellites <pleiades 1 & 2> Sur devis
2- Images spot 6 & 7 Couleurs 1,5 m Km² 4,00 8,00 Blanc et noir 1,5 m 3,00 6,00 Couleurs 6 m 2,00 3,00 Couleurs « stéréo » 8,00 12,00 Autres produits des satellites <spot 6 & 7> Sur devis
3- Autres satellites : WorldView, Ikonos, Spot 1 à 5, RadarSAT 1 & 2/FormoSat-2, TERRASAR.X, Aster, CosmoSkyMed, DEIMOS........ Sur devis
B- Les études et services 4- Les études Etudes et travaux cartographiques dans les domaines de gestion des ressources naturelles, environnement, océanographie, aménagement de territoire, urbanisme, traitement spécialisé des données satellitaires et des systèmes d'information géographique et toutes études exploitant les techniques de télédétection spatiale. Sur devis
5- Tirages et impression Tirage de carte format A0 sur traceur à jet d'encre Tirage 800,00 Plus de 50 copie du même tirage Sur devis Autre format de tirage (autres que A0) Sur devis
6-C- Les formations Session d'une journée Participant 800,00 Session de 2 jours Participant 1 600,00 Session de 3 jours Participant 2 400,00 Session de 4 jours Participant 3 000,00 Session de 5 jours Participant 3 600,00 Formation spécifique Offre de prix sur demande
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6612 du 21 moharrem 1439 (12 octobre 2017).