Arrêté conjoint n° 2590-15 du 31 août 2015

fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée «Centre Royal de Télédétection Spatiale» de l'Administration de la défense nationale.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2590-15

Date

31 août 2015

Traduction française

BO n° 6396 du 17 septembre 2015, page 63 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-12-04 du 7 février 2012
  portant délégation de pouvoir en matière d’administration de la défense nationale
• Décret n° 2-82-673 du 13 janvier 1983
  relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale
• Décret n° 2-89-520 du 18 décembre 1989
• Décret n° 2-15-426 du 15 juillet 2015
  relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.
• Arrêté conjoint n° 2649-09 du 8 octobre 2009
  fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée

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