BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 1
Décret n°2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances. | 3214 |
Décret n° 2-15-426 du 15 juillet 2015
relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-15-426
- Date
- 15 juillet 2015
- Traduction française
- BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 10 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7483 du 16 février 2026, page 4 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 36 pages dans 29 bulletins · rechercher ce numéro
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BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 10
Décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.
BO n° 6396 du 17 septembre 2015, page 63
décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances, notamment son article 7,
BO n° 6440 du 18 février 2016, page 123
décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances, notamment son article 16,
BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 16
décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015), relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances, notamment son article 7 ;
BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 5
décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances, notamment son article 7 ;
BO n° 6530-bis du 31 décembre 2016, page 34
décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015)
BO n° 6614 du 19 octobre 2017, page 50
décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances,
BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017, page 1
décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances. 1568
BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017, page 116
décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances.
BO n° 6636 du 4 janvier 2018, page 3
décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances, notamment son article 7 ;
BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 32
décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances, tel que modifié et complété, notamment son article 29 ;
BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 50
décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 2 bis,
BO n° 6670 du 3 mai 2018, page 12
décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances, tel qu'il a été modifié et complété ;
BO n° 6726 du 15 novembre 2018, page 3
décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances, tel qu'il a été modifié et complété ;
BO n° 6740 du 3 janvier 2019, page 3
décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances, tel qu'il a été modifié et complété ;
BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 16
décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436
BO n° 6866 du 19 mars 2020, page 5
décret n°2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances, tel qu’il a été modifié et complété ;
BO n° 6866 du 19 mars 2020, page 6
décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1420 (15 juillet 2015) relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances, tel qu’il a été modifié et complété ;
BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 126
décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 2 bis,
BO n° 6896 du 2 juillet 2020, page 4
décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances, notamment son article 7 ;
BO n° 6896 du 2 juillet 2020, page 25
décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l’élaboration et l’exécution des lois de finances notamment son article 7,
BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 84
décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances, notamment son article 7 ;
BO n° 7066 du 17 février 2022, page 23
décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 2 bis,
BO n° 7200 du 1er juin 2023, page 9
décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances, tel qu’il a été modifié et complété ;
BO n° 7244 du 2 novembre 2023, page 6
décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances, tel qu’il a été modifié et complété ;
BO n° 7244 du 2 novembre 2023, page 7
décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances, tel qu’il a été modifié et complété ;
BO n° 7306 du 6 juin 2024, page 6
décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances, tel qu’il a été modifié et complété ;
BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 10
décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances, tel qu’il a été modifié et complété ; Considérant la nécessité impérieuse d’intérêt national ; Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du…
BO arabe n° 7483 du 16 février 2026, page 4
BO arabe n° 7484 du 19 février 2026, page 7
BO arabe n° 7484 du 19 février 2026, page 8
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 126
décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois des finances, tel que modifié et complété ; Vu l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 97-17 du 1er rejeb 1438 (30 mars 2017) portant création du Musée Mohammed VI de la civilisation de…
BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 5
décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances, tel que modifié et complété, notamment son article 7 ; Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique, tel que modifié et…
BO arabe n° 7509-bis du 20 mai 2026, page 2
BO n° 7514 du 4 juin 2026, page 2
décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances, tel qu’il a été modifié et complété ; Considérant la nécessité impérieuse d’intérêt national ; Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du…