BO n° 6284 du 21 août 2014, page 1
loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme
Loi n° 05-12
réglementant la profession de guide de tourisme.
- Type
- Loi
- Numéro
- 05-12
- Traduction française
- BO n° 6284 du 21 août 2014, page 19 · PDF officiel
- Mentions
- 12 pages dans 7 bulletins · rechercher ce numéro
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Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6284 du 21 août 2014, page 19
loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.
BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 1
loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme. | 3213 |
BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 9
loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.
BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 10
loi précitée n° 05-12, le guide de tourisme peut être autorisé à continuer à exercer son activité au-delà de la limite d’âge fixée audit article, par décision de l’autorité gouvernementale chargée du tourisme, sous réserve de présenter une demande à cet effet, accompagnée des documents de renouvellem
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 14
loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme, notamment son article premier ;
BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 45
loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme, notamment son article 4,
BO n° 6762 du 21 mars 2019, page 1
loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme. 517
BO n° 6762 du 21 mars 2019, page 3
loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.
BO n° 7306 du 6 juin 2024, page 1
loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme
BO n° 7306 du 6 juin 2024, page 6
loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.
BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 8
loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme promulguée par le dahir n° 1-12-34 du 16 chaoual 1433 ( 4 septembre 2012 ), telle qu’elle a été modifiée ;