394 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6448 – 7 joumada II 1437 (17-3-2016)
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le présent arrêté fixe les caractéristiques de la marque de conformité et de la marque de refus à apposer sur les instruments de mesure appartenant à une catégorie réglementée lors des opérations de vérification périodique durant les années 2016 et 2017.
ART. 2. – La marque de vérification périodique à apposer sur les instruments acceptés est un poinçon portant l'empreinte de la lettre « D ».
ART. 3. – Lorsque la vérification périodique fait apparaître que les instruments ne satisfont pas aux conditions techniques qui leur sont applicables, il est apposé sur les instruments une marque de refus. Cette dernière est constituée par les diagonales d'un carré.
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 rabii II 1437 (27 janvier 2016).
MOULAY HAFID ELALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6447 du 4 joumada II 1437 (14 mars 2016).
Arrêté du ministre du tourisme n° 335-16 du 21 rabii II 1437 (1er février 2016) fixant le diplôme ouvrant droit à l'exercice de la profession de guide des espaces naturels.
LE MINISTRE DU TOURISME,
Vu le décret n° 2-14-553 du 1er ramadan 1436 (18 juin 2015) pris pour l'application de la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme, notamment son article premier ;
Vu l'arrêté du ministre du transport, de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 296-98 du 15 chaoual 1418 (16 février 1998) portant création et organisation de l'institut spécialisé de technologie appliquée hôtelière et touristique, tel qu'il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application de l'article premier du décret susvisé n° 2-14-553, les candidats à l'exercice de la profession de guides des espaces naturels doivent être titulaires du diplôme de technicien spécialisé « filière guide des espaces naturels » délivré par les instituts spécialisés de technologie appliquée hôtelière et touristique conformément à l'arrêté susvisé n° 296-98.
ART. 2. – A titre transitoire, les personnes ayant obtenu avant l'année 2015 une attestation de formation au métier de guide de montagne ou de guide des espaces naturels délivrée par le centre de formation aux métiers de montagne de Tabant ou par l'institut spécialisé de technologie appliquée de Tinghir, peuvent, dans un délai n'excédant pas deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel» et après avoir suivi une formation spécifique organisée par le ministère du tourisme, se porter candidats à l'exercice de la profession de guides des espaces naturels.
ART. 3. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 rabii II 1437 (1er février 2016).
LAHCEN HADDAD.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6445 du 27 joumada I 1437 (7 mars 2016).
Arrêté du ministre du tourisme n° 336-16 du 21 rabii II 1437 (1er février 2016) fixant les modalités de délivrance d'agréments de guides de tourisme pendant la phase transitoire.
LE MINISTRE DU TOURISME,
Vu le décret n° 2-14-553 du 1er ramadan 1436 (18 juin 2015) pris pour l'application de la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme, notamment son article 12,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application de l'article 12 du décret susvisé n° 2-14-553, il est procédé à l'organisation d'un examen professionnel pour la délivrance d'agréments de guides de tourisme à des personnes ne remplissant pas la condition de formation prévue à l'article 6 de la loi n° 05-12 précitée, mais disposant de compétences acquises sur le terrain.
ART. 2. – L'examen professionnel est annoncé par le ministère du tourisme à travers la publication d'un avis d'examen sur le site électronique dudit ministère et dans deux journaux nationaux d'annonces légales.
L'avis d'examen comprend, selon chaque catégorie de guides de tourisme :
– un rappel des conditions d'accès à la profession à l'exception de celle relative à la formation ; – les compétences exigées pour passer l'examen ; – les pièces constituant le dossier de candidature ; – la date de l'examen ; – le dernier délai pour le dépôt des dossiers de candidature.
ART. 3. – Les dossiers de candidatures sont déposés contre récépissé au siège du ministère du tourisme ou envoyés à son adresse par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le candidat ne peut déposer son dossier de candidature que pour l'examen d'une seule catégorie de guides de tourisme.
ART. 4. – L'examen professionnel pour la catégorie des guides des espaces naturels comprend :
1. une épreuve physique ; 2. une épreuve écrite ; 3. un entretien oral ;
Ne peuvent être admis à passer l'épreuve écrite que les candidats ayant passé avec succès l'épreuve physique.
Ne peuvent également être admis à passer l'entretien oral que les candidats ayant passé avec succès l'épreuve écrite.
ART. 5. – L'examen professionnel pour la catégorie des guides des villes et des circuits touristiques comprend :
1. une épreuve écrite ;