Arrêté n° 279-16 du 27 janvier 2016· page 2 fixant la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2016 et 2017
Décret n° 2-15-840 du 8 février 2016· page 5 modifiant et complétant le décret n° 2-77-250 du 3 chaabane 1397 (21 juillet 1977) instituant des taxes au profit du Comité national de prévention des accidents de la circulation.
Décret n° 2-15-306 du 15 février 2016· page 10 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des jus et des concentrés de jus de fruits et de légumes et des nectars de fruits commercialisés
Décret n° 2-15-796 du 15 février 2016· page 12 abrogeant certaines dispositions relatives à l'emploi de substances antiseptiques, matières colorantes, essences artificielles et anti-oxygènes dans les produits primaires et les produits…
Décret n° 2-15-981 du 15 février 2016· page 12 modifiant le décret n° 2-94-266 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant…
Décret n° 2-61-599 du 14 mars 1963· page 12 portant autorisation de l'emploi de certains anti-oxygènes dans les matières grasses alimentaires, les huiles essentielles à usage alimentaire et les revêtements intérieurs des emballages de denrées…
Décret n° 2-94-266 du 20 janvier 1995· page 12 pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.
Loi n° 30-93· page 12 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.
Arrêté n° 296-98 du 16 février 1998· page 14 portant création et organisation de l'institut spécialisé de technologie appliquée hôtelière et touristique, tel qu'il a été modifié et complété,
Arrêté n° 336-16 du 1er février 2016· page 14 fixant les modalités de délivrance d'agréments de guides de tourisme pendant la phase transitoire.
Arrêté n° 397-16 du 18 février 2016· page 15 fixant, pour l’année 2016, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Arrêté conjoint n° 58-15 du 16 juillet 2015· page 18 autorisant la société « LES MOULES DE LA MEDITERRANEE sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Les moules de la Méditerranée » et portant publication de l'extrait de…
Arrêté conjoint n° 59-15 du 16 juillet 2015· page 20 autorisant la société « OCEAN FARM S.A.R.L. » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Océan Farm- écloserie» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
Arrêté conjoint n° 61-15 du 16 juillet 2015· page 22 autorisant la société « COASTAL CULTURE SYSTEMS s.a.s » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Coastal Culture Systèms -écloserie » et portant publication de l'extrait de…
Arrêté conjoint n° 64-15 du 16 juillet 2015· page 24 autorisant la société « Ocean Farm sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Océan Farm» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
Arrêté conjoint n° 66-15 du 16 juillet 2015· page 26 autorisant la société « KILIC MOROCCO SEAFOOD sarl A.U » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Kilic Morocco Seafood » et portant publication de l'extrait de la…
Arrêté conjoint n° 67-15 du 16 juillet 2015· page 28 autorisant la société « AQUALHO sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Aqualho » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
Arrêté n° 1643-10 du 26 mai 2010· page 29 relatif à la demande d'autorisation, de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent, tel que modifié et complété…
Arrêté conjoint n° 3216-15 du 1er octobre 2015· page 30 autorisant la coopérative de marins pêcheurs « CALA IRIS » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Les moules de Cala Iris » et portant publication de l'extrait de la…
Arrêté n° 353-16 du 1er février 2016· page 31 complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
Arrêté n° 354-16 du 1er février 2016· page 31 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 356-16 du 1er février 2016· page 32 complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
Décision n° 16-09 du 23 février 2009· page 36 portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « RADIO MEDINA » ;
Décision n° 62-15 du 23 novembre 2015· page 38 relative à la modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du service à accès…
Décision n° 63-15 du 23 novembre 2015· page 40 relative à la modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 24-15 du 8 ramadan 1436 (25 juin 2015) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du bouquet « TV SUR MOBILE»…
Décision n° 24-15 du 25 juin 2015· page 41 du 25 juin 2015, portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du service à accès conditionnel « TV SUR MOBILE » accordée à la société « ITISSALAT AL MAGHRIB », par l'annexe 3 à la…
Décision n° 64-15 du 23 novembre 2015· page 41 relative à la couverture des procédures judiciaires par la Société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT ».
Décision n° 65-15 du 23 novembre 2015· page 43 relative au non respect par la société nationale de radiodiffusion et de télévision «SNRT» des dispositions légales relatives à la programmation.
Décision n° 66-15 du 23 novembre 2015· page 44 portant autorisation de commercialisation du bouquet « beIN SPORTS MOBILE » accordée à la société « WANA CORPORATE S.A ».
Décision n° 69-15 du 22 décembre 2015· page 47 portant approbation du changement de l'actionnariat de la société « Middle East Radio television Morroco SA » éditrice du service radiophonique « Radio Sawa ».
Décret n° 2-15-329 du 22 juin 2015· page 51 complétant le décret n° 2-14-758 du 30 safar 1436 (23 décembre 2014) fixant les attributions et l’organisation du ministère chargé de l’environnement.
Décret n° 2-99-922 du 13 janvier 2000· page 51 relatif à l’organisation et aux attributions du secrétariat d’Etat auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de l’urbanisme et de l’habitat, chargé de l’environnement.
Arrêté n° 1386-15 du 22 juin 2015· page 52 portant création et organisation des divisions et des services relevant des directions centrales du ministère chargé de l'environnement.
Décret n° 2-97-1052 du 2 février 1998· page 52 instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture automobile personnelle ;