N° 6448 – 7 joumada II 1437 (17-3-2016) BULLETIN OFFICIEL 421
DÉCIDE :
1. D'accorder à la société « ITISSALAT AL MAGHRIB SA », sise à Rabat-Avenue Annakhil- Hay Riad, immatriculée au registre du commerce n° 48.947, l'autorisation d'inclure dans son bouquet « TV SUR MOBILE » les services cités en annexe 2 à la présente décision ;
2. De remplacer l'annexe de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 24-15, du 25 juin 2015, portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du service à accès conditionnel « TV SUR MOBILE » accordée à la société « ITISSALAT AL MAGHRIB », par l'annexe 3 à la présente décision ;
3. De notifier la présente décision à la société « ITISSALAT AL MAGHRIB » et de la publier au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 11 safar 1437 (23 novembre 2015), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Amina Lemrini Elouahabi, Présidente, Madame et Messieurs Rabha Zeidguy, Faouzi Skali et Talaa Assoud Alatlassi, Membres.
Pour le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, La Présidente, AMINA LEMRINI ELOUAHABI.
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Annexe 1 Chaînes télévisuelles retirées
1.MTV IDOL 2.MTV BASE 3.MTV PULSE
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Annexe 2 Nouvelles chaînes télévisuelles
1.MTV ROCKS 2.MTV HITS 3. MTV DANCE
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Annexe 3 Composition du bouquet
1.NESSMA TV 2.MTV 3.MTV ROCKS 4.MTV HITS 5.MTV DANCE 6.ROTANA CINEMA 7.ROTANA CLIP
8.TV5 MONDE 9.FRANCE 2 10.MAZZIKA TV 11.LCI 12.USHUAI A 13.FRANCE 24 ARABE 14.FRANCE 24 FRANÇAIS 15.ARABICA TV 16.AL JAZEERA 17.MEDI 1 TV 18.AL AOULA, 19.2M 20.ARRYADIA 21. ARRABIA 22. ASSADISSA 23. AL MAGHRIBIA 24. TV LAAYOUNE 25. SAOUDIA QURAN
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6446 du 30 joumada I 1437 (10 mars 2016).
Décision du CSCA n°64-15 du 11 safar 1437 (23 novembre 2015) relative à la couverture des procédures judiciaires par la Société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT ».
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu la Constitution, notamment ses articles 23 et 119 ;
Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3 (alinéa 8, 11 et 16) et 16 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le Dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment son préambule et ses articles 3, 4, 46 (dernier paragraphe), 48, 49 et 63 ;
Vu le cahier de charges de la Société nationale de la radiodiffusion et de télévision « SNRT », notamment son article 184.3 ;
Vu la recommandation du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, en date du 20 joumada II 1426 (27 juillet 2005), concernant la couverture des procédures judiciaires par les opérateurs de la communication audiovisuelle;
Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l'instruction effectuée par la Direction générale de la communication audiovisuelle au sujet des journaux