BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 94
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle
Loi n° 77-03
relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2 (alinéa 1er), 46 (dernier paragraphe), 48 et 53 ;
- Type
- Loi
- Numéro
- 77-03
- Traduction française
- BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 142 · PDF officiel
- Mentions
- 307 pages dans 71 bulletins · rechercher ce numéro
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Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 130
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n°1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 3, 46 (dernier paragraphe), 48, 49, 63 ;
BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 131
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 3, 46 (dernier paragraphe), 48, 49, 63 ;
BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 133
loi n° 77-03 relative à la communication
BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 134
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son article 3 alinéa ;
BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 135
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2, 46 (dernier paragraphe), 48, 49, 63 et 66 ;
BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 136
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 Kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35, 36 et 42 ;
BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 137
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, l’autorisation présentement accordée est personnelle. Elle peut être cédée, en totalité ou en partie, sur autorisation préalable de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, dans les conditions et selon les formes édictées pa
BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 138
loi n° 77-03, la Société dépose, également, auprès de la Haute autorité un acte de cautionnement solidaire et à première demande d'une banque de droit marocain d'un montant de cinq cent mille dirhams (500.000) Dirhams, valable pendant toute la durée de validité de la présente autorisation et
BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 139
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) ;
BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 140
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 3, 9, 46 (dernier paragraphe), 48 et 49 ;
BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 141
loi n° 77-03 relative à la communication
BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 142
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2 (alinéa 1er), 46 (dernier paragraphe), 48 et 53 ;
BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 158
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaâda 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 2 (alinéas 1 et 2) et 53 ;
BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 159
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaâda 1425 (7 janvier 2005), notamment son article 9 ;
BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 160
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaâda 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 3 et 9 ;
BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 161
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle dispose que : « Sans préjudice des sanctions prévues par les textes en vigueur, les émissions et les reprises de programmes ou de parties de programmes ne doivent pas être susceptibles de :
BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 35
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;
BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 36
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 10 et 48 ;
BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 38
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 10 et 48 ;
BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 39
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n°1-04-257 du 25 kaâda 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 3, 47, 48 et 49 ;
BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 40
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle et du cahier des charges de la SNRT, insistent sur le respect des engagements des sociétés nationales de l’audiovisuel public des dispositions de leurs cahiers des charges ;
BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 41
loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 13, 17, 18, 26 et 38 ;
BO n° 6314 du 4 décembre 2014, page 35
loi n° 77-03 relative à la communication
BO n° 6314 du 4 décembre 2014, page 36
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle définit la publicité non commerciale comme étant :
BO n° 6314 du 4 décembre 2014, page 37
loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n°1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;
BO n° 6314 du 4 décembre 2014, page 38
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;
BO n° 6362 du 21 mai 2015, page 27
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaâda 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 3, 4 et 48 ;
BO n° 6362 du 21 mai 2015, page 28
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaâda 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 3, 4 et 48 ;
BO n° 6362 du 21 mai 2015, page 30
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 3, 4 et 48 ;
BO n° 6362 du 21 mai 2015, page 31
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et son article 2 alinéa 2 ;
BO n° 6362 du 21 mai 2015, page 32
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle dispose que : « Pour l'application des dispositions de la présente loi, constitue : ... Une publicité clandestine : la présentation verbale ou visuelle, de manière explicite ou implicite, de marchandises, de services, du nom, de la marqu
BO n° 6362 du 21 mai 2015, page 33
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35, 36 et 42 ;
BO n° 6362 du 21 mai 2015, page 34
loi n° 77.03 relative à la communication audiovisuelle, l'autorisation présentement accordée est personnelle. Elle peut être cédée, en totalité ou en partie, sur autorisation préalable de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, dans les conditions et selon les formes édictées pa
BO n° 6362 du 21 mai 2015, page 35
loi n° 77-03, la Société dépose, également, auprès de la Haute Autorité un acte de cautionnement solidaire et à première demande d'une banque de droit marocain d'un montant de cinq cent mille (500.000 MAD) Dirhams, valable pendant toute la durée de validité de la présente autorisation et de
BO n° 6362 du 21 mai 2015, page 36
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 3 et 9;
BO n° 6362 du 21 mai 2015, page 37
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son article 3 ;
BO n° 6362 du 21 mai 2015, page 39
loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) ;
BO n° 6362 du 21 mai 2015, page 40
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) ;
BO n° 6362 du 21 mai 2015, page 41
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) ;
BO n° 6384 du 6 août 2015, page 72
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son article 2 ;
BO n° 6384 du 6 août 2015, page 73
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaâda 1425 (7 janvier 2005), notamment son article 9 ;
BO n° 6384 du 6 août 2015, page 74
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 3 et 9 ;
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 1
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 41
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 42
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 43
loi précitée n° 77-03.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 170
loi n° 77-03 relative à la Communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) ;
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 171
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 2 et 66 ;
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 172
loi n° 77-03 relative à la communication
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 173
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 3, 4, 46 (dernier paragraphe), 48, 49, 63 ;
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 176
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 3 et 9 ;
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 177
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 3, 4, 46 (dernier paragraphe), 48, 49 et 63 ;
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 178
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) ;
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 180
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) ;
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 181
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) ;
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 182
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) ;
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 183
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 3 et 9 ;
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 184
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule ainsi que ses articles 3, 4, 8, 9 et 48 ;
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 185
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) ;
BO n° 6428 du 7 janvier 2016, page 39
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son article 3 ;
BO n° 6428 du 7 janvier 2016, page 40
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 3 et 8 ;
BO n° 6428 du 7 janvier 2016, page 41
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 3, 4, 46 (dernier alinéa), 48, 49 et 63 ;
BO n° 6428 du 7 janvier 2016, page 43
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) ;
BO n° 6428 du 7 janvier 2016, page 44
loi n° 77-03 relative à la communication
BO n° 6428 du 7 janvier 2016, page 46
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) ;
BO n° 6428 du 7 janvier 2016, page 47
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son article 3 ;
BO n° 6428 du 7 janvier 2016, page 48
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et son article 2 alinéa 2 ;
BO n° 6428 du 7 janvier 2016, page 49
loi n° 77-03 » ;
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 33
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35, 36 et 42 ;
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 34
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, les règlements et, le cas échéant, les décisions d'ordre normatif de la Haute Autorité, le Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle peut décider l'application de sanctions pécuniaires à l'encontre de la Société d'un montant m
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 35
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, l'autorisation présentement accordée est personnelle. Elle peut être cédée, en totalité ou en partie, sur autorisation préalable de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, dans les conditions et selon les formes édictées pa
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 36
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 13, 17, 18, 24, 26 et 38 ;
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 37
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment son préambule et ses articles 2 (alinéa 1 et 5), 46 (dernier paragraphe), 48, 49 et 53 ;
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 38
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 40
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 41
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le Dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment son préambule et ses articles 3, 4, 46 (dernier paragraphe), 48, 49 et 63 ;
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 43
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3 et 4 ;
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 44
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que complétée et modifiée, notamment ses articles 14, 33, 34, 35, 36 et 42 ;
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 45
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, les règlements et, le cas échéant, les décisions d'ordre normatif de la Haute autorité, le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle peut décider l'application de sanctions pécuniaires à l'encontre de la Société d'un montant m
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 46
loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle, l'autorisation présentement accordée est personnelle. Elle peut être cédée, en totalité ou en partie, sur autorisation préalable de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, dans les conditions et selon les formes édictées pa
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 47
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 17, 19, 20 et 26 ;
BO n° 6458 du 21 avril 2016, page 184
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment, 3, 4, 46 (dernier alinéa), 48, 49 et 63 ;
BO n° 6458 du 21 avril 2016, page 185
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) ;
BO n° 6458 du 21 avril 2016, page 186
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 4 et 10 ;
BO n° 6458 du 21 avril 2016, page 187
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle dispose dans son dernier alinéa de l’obligation pour les opérateurs de communication audiovisuelle de diffuser : « sur demande de la Haute autorité, un démenti ou une réponse demandée par toute personne ayant subi un préjudice à la suite
BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 81
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, et notamment ses articles 3 et 4 ;
BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 82
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, et notamment l’article 2 (alinéa 4) ;
BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 83
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3, 8 et 9 ;
BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 84
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée ;
BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 85
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle
BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 86
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle dispose que :
BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 87
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que complétée et modifiée, notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;
BO n° 6492 du 18 août 2016, page 48
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;
BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 23
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3, 4 et 46 (dernier paragraphe) ;
BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 24
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée ;
BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 25
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée ;
BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 26
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment son article 2 ;
BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 27
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;
BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 77
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment par la loi n° 66-16, promulguée par le dahir n° 1-16-155 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) ;
BO n° 6522 du 1er décembre 2016, page 5
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, et en particulier :
BO n° 6522 du 1er décembre 2016, page 13
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;
BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 1
loi n° 77-03 relative à la
BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 21
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 28
loi précitée n° 77-03 sont complétées par l'article 57 bis suivant :
BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 63
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que complétée et modifiée, notamment ses articles 14, 33, 34, 35, 36 et 42 ;
BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 64
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, les règlements et, le cas échéant, les décisions d'ordre normatif de la Haute Autorité, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle peut décider l'application de sanctions pécuniaires à l'encontre de la Société d'un montant m
BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 65
loi n° 77-03, la Société dépose également, auprès de la Haute Autorité, un acte de cautionnement solidaire et à première demande d'une banque de droit marocain d'un montant de cinq cent mille dirhams (500.000 DHS), valable pendant toute la durée de validité de la présente autorisation et de
BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 66
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;
BO n° 6544 du 16 février 2017, page 6
loi n° 77-03 relative à la communication
BO n° 6544 du 16 février 2017, page 7
loi n° 77-03 mentionnée précédemment. » ;
BO n° 6544 du 16 février 2017, page 8
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle dispose que : « Pour l'application des dispositions de la présente loi, constitue :
BO n° 6544 du 16 février 2017, page 10
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3 et 8 ;
BO n° 6544 du 16 février 2017, page 11
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée ;
BO n° 6544 du 16 février 2017, page 12
loi n° 77-03 relative à la communication
BO n° 6544 du 16 février 2017, page 13
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, dispose que :
BO n° 6544 du 16 février 2017, page 14
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3 et 8 ;
BO n° 6544 du 16 février 2017, page 16
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3 et 8 ;
BO n° 6544 du 16 février 2017, page 17
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3,4 et 8 ;
BO n° 6544 du 16 février 2017, page 19
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3 et 8 ;
BO n° 6544 du 16 février 2017, page 20
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 2 et 26 ;
BO n° 6544 du 16 février 2017, page 21
loi n° 77-03 telle que modifiée
BO n° 6544 du 16 février 2017, page 22
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle dispose que :
BO n° 6544 du 16 février 2017, page 24
loi n° 77-03 relative à la communication
BO n° 6544 du 16 février 2017, page 25
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle dispose que :
BO n° 6544 du 16 février 2017, page 26
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3, 4, 8 (alinéas 2 et 4), 46 et 48 ;
BO n° 6544 du 16 février 2017, page 27
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;
BO n° 6566 du 4 mai 2017, page 8
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3 et 8 ;
BO n° 6584 du 6 juillet 2017, page 41
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3, 4 et 8 ;
BO n° 6584 du 6 juillet 2017, page 42
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment, ses articles 3 et 9 ;
BO n° 6592 du 3 août 2017, page 38
loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée;
BO n° 6592 du 3 août 2017, page 39
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment, ses articles 3, 8 et 9 ;
BO n° 6602 du 7 septembre 2017, page 57
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles premier, 13, de 17 à 26, 28, 38, 42 et 44 ;
BO n° 6602 du 7 septembre 2017, page 58
loi n° 77-03, le Conseil supérieur recourt à l'appel à concurrence en cas de pluralité de demandes ou de manifestations d'intérêt ayant pour objet notamment la même offre de service ou la couverture d'une même zone géographique. A ce titre, il établit un règlement d'appel à concurrence.
BO n° 6602 du 7 septembre 2017, page 59
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 1er, 14, 17, de 29 à 36, 38, 42 et 44 ;
BO n° 6602 du 7 septembre 2017, page 61
loi n° 77-03, les stations objet de l'autorisation ne peuvent être établies que pour une durée maximum de six (6) mois. Cette durée ne peut être prolongée.
BO n° 6602 du 7 septembre 2017, page 62
loi n° 77-03 relative à la Communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3, 8, 9, 26, 48, 65, 67, 68 et 69 ;
BO n° 6602 du 7 septembre 2017, page 64
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3 et 8 ;
BO n° 6602 du 7 septembre 2017, page 65
loi n° 77-03 relative à la communication
BO n° 6602 du 7 septembre 2017, page 66
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment son article 3 ;
BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 152
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment son article 2 ;
BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 153
loi n° 77-03 relative à la communication
BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 154
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle dispose que :
BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 104
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 5 (alinéas 3 et 4), 17 et 26 ;
BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 110
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 14, 33, 34, 35, 36 et 42 ;
BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 111
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que complétée et modifiée, l’autorisation présentement accordée est personnelle. Elle peut être cédée, en totalité ou en partie, sur autorisation préalable de la Haute Autorité, dans les conditions et selon les formes édictées par
BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 112
loi n° 77-03, la Société dépose également, auprès de la Haute Autorité, un acte de cautionnement solidaire et à première demande d’une banque de droit marocain d’un montant de cinq cents mille dirhams (600.000,00 DHS), valable pendant toute la durée de validité de la présente autorisation et
BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 113
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3, 4 et 8 ;
BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 114
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle telle que modifiée et complétée dispose que : « Les opérateurs de communication audiovisuelle titulaires d’une licence ou d’une autorisation, et le secteur audiovisuel public doivent :
BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 115
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 5 (alinéa 4) et 43 ;
BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 294
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 5, 14 et 29 ;
BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 295
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, que le non-respect des dispositions susvisées, concernant :
BO n° 6644 du 1er février 2018, page 37
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle a été adoptée le 22 mai 2014 par le gouvernement par le Parlement le 24 juillet 2015, publiée dans le BO le 8 août 2015.
BO n° 6648 du 15 février 2018, page 48
loi n° 77-03 relative à la communication
BO n° 6648 du 15 février 2018, page 49
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3, 8 et 9 ;
BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 71
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment son préambule et ses articles 2 (alinéa 1er et 5), 46 (dernier paragraphe), 48, 49 et 53 ;
BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 72
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3 et 9 ;
BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 73
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 1er (alinéa 1-15), 14, 29,33, 39 et 42 ;
BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 74
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, l’autorisation présentement accordée est personnelle. Elle peut être cédée, en totalité ou en partie, sur autorisation préalable du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle, dans les condition
BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 124
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment son article 2 (alinéa 2) ;
BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 125
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 1er (alinéa 1-15), 14, 29, 33, 39, 41 et 42 ;
BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 126
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, l’autorisation présentement accordée est personnelle. Elle peut être cédée, en totalité ou en partie, sur autorisation préalable du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, dans les condition
BO n° 6674 du 17 mai 2018, page 46
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3 et 9 ;
BO n° 6680 du 7 juin 2018, page 47
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment son article 2 (alinéa 2) ;
BO n° 6696 du 2 août 2018, page 71
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3, 4 et 9 ;
BO n° 6696 du 2 août 2018, page 72
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3 et 8 ;
BO n° 6696 du 2 août 2018, page 73
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, dispose que : « la communication audiovisuelle est libre. (...) Cette liberté s'exerce dans le respect des constantes du Royaume, des libertés et des droits fondamentaux , tels que prévus par la Constitu
BO n° 6700 du 16 août 2018, page 33
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment son préambule et les articles 3, 4, 8, 9 et 48 ;
BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 51
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3, 4, 8 et 9 ;
BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 53
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, dispose que
BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 54
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment son article 2 (alinéa 4) ;
BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 55
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, dispose que : « Pour l'application des dispositions de la présente loi, constitue :
BO n° 6714 du 4 octobre 2018, page 15
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment son article 2 (alinéa 2) ;
BO n° 6714 du 4 octobre 2018, page 16
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3, 4 et 9 ;
BO n° 6714 du 4 octobre 2018, page 17
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, dispose que :
BO n° 6722 du 1er novembre 2018, page 28
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 13, 26 et 38 ;
BO n° 6722 du 1er novembre 2018, page 40
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles premier 13, 17, 18, 24, 26 et 38 ;
BO n° 6722 du 1er novembre 2018, page 41
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée ;
BO n° 6722 du 1er novembre 2018, page 51
loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles premier, 13, 17, 18, 24, 26 et 38 ;
BO n° 6722 du 1er novembre 2018, page 52
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée ;
BO n° 6722 du 1er novembre 2018, page 62
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles premier, 13, 17, 18, 24, 26 et 38 ;
BO n° 6726 du 15 novembre 2018, page 27
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée notamment ses articles 3 et 8 ;
BO n° 6736 du 20 décembre 2018, page 20
loi n° 77-03 relative à la communication
BO n° 6736 du 20 décembre 2018, page 21
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, que le non-respect des dispositions susvisées, concernant :
BO n° 6740 du 3 janvier 2019, page 20
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment son préambule et ses articles 2 (alinéa 1 et 5), 46 (dernier paragraphe), 48, 49 et 53 ;
BO n° 6740 du 3 janvier 2019, page 21
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment son préambule et ses articles 2 (alinéa 1 et 5), 46 (dernier paragraphe), 48, 49 et 53 ;
BO n° 6740 du 3 janvier 2019, page 22
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée notamment son article 3 ;
BO n° 6740 du 3 janvier 2019, page 23
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, dispose que : « La communication audiovisuelle est libre. (...) Cette liberté s'exerce dans le respect des constantes du Royaume, des libertés et des droits fondamentaux, tels que prévus par la constitut
BO n° 6740 du 3 janvier 2019, page 24
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment son article 3 ;
BO n° 6740 du 3 janvier 2019, page 25
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment son article 3 ;
BO n° 6750 du 7 février 2019, page 68
loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3, 4 et 8 ;
BO n° 6750 du 7 février 2019, page 69
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3, 4 et 8 ;
BO n° 6750 du 7 février 2019, page 71
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3, 4 et 8 ;
BO n° 6750 du 7 février 2019, page 72
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3, 4 et 8 ;
BO n° 6750 du 7 février 2019, page 74
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3, 4 et 8 ;
BO n° 6750 du 7 février 2019, page 75
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3, 4 et 8 ;
BO n° 6750 du 7 février 2019, page 77
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3, 4 et 8 ;
BO n° 6750 du 7 février 2019, page 78
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3, 4 et 8 ;
BO n° 6750 du 7 février 2019, page 80
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3, 4 et 8 ;
BO n° 6750 du 7 février 2019, page 81
loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3, 4 et 8 ;