1720 BULLETIN OFFICIEL N° 6714 – 24 moharrem 1440 (4-10-2018)
PAR CES MOTIFS :
1.Déclare que la Société « HIT RADIO MAROC » a enfreint les dispositions légales et réglementaires relative à la communication publicitaire, notamment celles relatives à la publicité clandestine ;
2.Décide d'adresser un avertissement à la Société « HIT RADIO MAROC » ;
3.Ordonne la notification de la présente décision à la Société « HIT RADIO MAROC » et sa publication au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle lors de sa plénière du 22 ramadan 1439 (7 juin 2018), tenu au siège de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle à Rabat.
Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, La Présidente, AMINA LEMRINI ELOUAHABI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6711 du 14 moharrem 1440 (24 septembre 2018).
Décision du CSCA n° 27-18 du 12 chaoual 1439 (26 juin 2018) relative à l'émission « MOMO MORNING SHOW » diffusée par la société « HIT RADIO MAROC ».
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, notamment ses articles 3, 4 (alinéa 9) et 7 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3, 4 et 9 ;
Vu le cahier des charges de la Société « HIT RADIO MAROC » notamment ses articles 7.1, 8.4, 9 et 34.2 ;
Vu la décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n° 07-17 du 3 joumada II 1438 (2 mars 2017) portant procédure des plaintes, notamment ses articles 2, 3, 4, 5 et 6 ;
Vu la plainte de Madame « Mouna Echchaâchouïi » reçue en date du 20 avril 2018 relative à l'édition du 29 mars 2018 de l'émission « MOMO MORNING SHOW » diffusée par le service radiophonique « HIT RADIO » édité par la Société « HIT RADIO MAROC » ;
Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l'instruction effectuée par la Direction générale de la communication audiovisuelle concernant l'édition du 29 mars 2018 de l'émission « MOMO MORNING SHOW », diffusée par le service radiophonique « HIT RADIO » édité par la Société « HIT RADIO MAROC »,
Et après en avoir délibéré :
Attendu qu'il ressort à la lecture de la plainte de Mme « Mouna Echchaâchouïi » que l'édition du 29 mars 2018 de l'émission « MOMO MORNING SHOW », avait pour sujet la tentative de viol dont a été victime une fille dans la province de Ben Guerir et contenait des interventions téléphoniques de la part des auditeurs, commentées sur un ton humoristique par l'animateur de l'émission par des propos tels que : «والوالي من شأنها أن تعتز الإنسان العادي، والذي قد تصدم جمهور الناشطين خاصة» ؛
Attendu qu'il ressort également à la lecture de la plainte, des propos tels que : (...) «الجاملة تحمل في ثناياها مجموعة من الايحاءات الجنسية» (...) «والوالي من شأنها أن تعتز الإنسان العادي، والذي قد تصدم جمهور الناشطين خاصة» (...) ؛
Attendu que l'article 7 de la loi n°11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle dispose que :
« Le Conseil Supérieur reçoit des plaintes(...) relatives à des violations par les organes et les opérateurs de communication audiovisuelle des lois ou règlements applicables au secteur de la communication audiovisuelle.
Les particuliers ont également le droit de saisir le Conseil supérieur de plaintes, relatives à des violations par les opérateurs de la communication audiovisuelle des lois ou règlements applicables au secteur.
Il instruit lesdites plaintes et leur donne la suite prévue par les lois ou règlements applicables à l'infraction. Il y statue dans un délai de soixante (60) jours qui peut être prorogé une seule fois pour une durée de trente (30) jours et doit informer la partie concernée de l'issue de sa plainte. (...) » ;
Attendu que la plainte est de ce fait, recevable en la forme ;
Attendu qu'il a été relevé lors du suivi de l'édition du 29 mars 2018 de l'émission « MOMO MORNING SHOW », qu'elle avait pour sujet, la vidéo diffusée sur les réseaux sociaux et les sites électroniques, relative à la tentative de viol d'une fille par un jeune homme, et que durant les réactions des auditeurs qui ont exprimé leurs points de vue sur cette affaire, l'animateur de l'émission a proposé une solution pour éradiquer ces agissements en utilisant des termes tels que : «... عندي واحد الحل أينا... يبدأو يقطعوا الصابون فبابور...» «كيتعامل بحال هكذا واللي كيدير بحال هكذا أحسن حاجة ديوي معاه هو تصطاح ليه شي صابونة فبابور» ؛
Attendu que l'article 3 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, dispose que :
« La communication audiovisuelle est libre. (...).
Cette liberté s'exerce dans le respect des constantes du Royaume, des libertés et des droits fondamentaux, tels que prévus par la Constitution, de l'ordre public, des bonnes mœurs et des exigences de la défense nationale. (...) » ;