Arrêté n° 2279-18 du 13 août 2018· page 2 habilitant la banque participative dénommée « Al Akhdar Bank » en sa qualité d’intermédiaire financier à tenir des comptes titres
Arrêté n° 2280-18 du 13 août 2018· page 2 habilitant la banque participative dénommée « Bank Al Yousr » en sa qualité d’intermédiaire financier à tenir des comptes titres
Décret n° 2-18-182 du 25 juin 2018· page 4 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation spéciale pour la création, la publication ou l'impression de toute publication périodique étrangère au Maroc.
Arrêté n° 1656-17 du 22 juin 2017· page 5 portant création et organisation des services extérieurs du ministère de l'énergie, des mines et du développement durable - département de l'énergie et des mines,
Arrêté conjoint n° 1374-18 du 4 mai 2018· page 5 relatif aux enquêteurs relevant du ministère de l'énergie, des mines et du développement durable chargés de la recherche et de la constatation des infractions aux dispositions de la loi n° 31-08…
Décret n° 2-18-735 du 28 septembre 2018· page 5 accordant la garantie de l'Etat, à concurrence d'un milliard cent millions (1.100.000.000) de dirhams, pour le remboursement des montants dus à "FT Impérium Sukuk CI" dans le cadre de l'émission des…
Arrêté n° 2930-18 du 18 septembre 2018· page 6 modifiant l’arrêté n° 4201-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche des grands crustacés.
Décret n° 2-09-451 du 3 septembre 2009· page 7 portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société Wana Corporate ;
Décret n° 2-18-637 du 14 septembre 2018· page 7 approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Wana Corporate.
Arrêté n° 2281-18 du 13 août 2018· page 9 habilitant la banque participative dénommée « Umnia Bank » en sa qualité d'intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
Décision n° 77 du 27 juillet 2018· page 14 portant agrément de la société « CAM Leasing » en qualité de société de financement spécialisée dans le crédit-bail.
Décision n° 25-18 du 7 juin 2018· page 15 relative à l'émission «MOMO MORNING SHOW» diffusée par la société « HIT RADIO MAROC ».