Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, ministre de l’économie et des finances par intérim n° 2281-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) habilitant la banque participative dénommée « Umnia Bank » en sa qualité d’intermédiaire financier à tenir des comptes titres
Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 2281-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) habilitant la banque participative dénommée « Umnia Bank » en sa qualité d'intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
Loi n° 35-96 elle devrait également contribuer à l'amélioration des procédures de dénouement des transactions en créant un organisme dépositaire des valeurs mobilières et…
Décret n° 2-18-650 du 2 août 2018 désignant le ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, pour assurer l'intérim du ministre de l'économie et des finances,
Décision n° 58 du 6 mars 2017 concerne la délégation des fonctions du service technique, alors que la décision n°59 prévoit la délégation de certaines fonctions du président au deuxième…
Arrêté n° 950-04 du 26 mai 2004 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
Arrêté n° 710-18 du 29 mars 2018 portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
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