elle devrait également contribuer à l'amélioration des procédures de dénouement des transactions en créant un organisme dépositaire des valeurs mobilières et en instituant, corrélativement, un nouveau régime dématérialisant la détention des titres. Le Dépositaire central a seul
loi n° 35-96, elle devrait également contribuer à l'amélioration des procédures de dénouement des transactions en créant un organisme dépositaire des valeurs mobilières et en instituant, corrélativement, un nouveau régime dématérialisant la détention des titres. Le Dépositaire central a seul
loi n° 35-96 relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs promulguée par le dahir n° 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997), telle que modifiée et complétée, notamment son article 24 ;
loi n° 35-96 «relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution « d'un régime général de l'inscription en compte de certaines « valeurs.
loi n° 35-96 relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs, telle que modifiée et complétée.
loi n°35-96 relative au dépositaire central et au régime général d’inscription en compte. Ils sont émis conformément au règlement de gestion et à la convention de souscription.
loi n° 35-96 relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs ;
loi n° 35-96 relative à la création d’un dépositaire
loi n° 35-96 relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs promulguée par le dahir n° 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles prem
loi précitée n°35-96, doivent ouvrir des comptes courants distincts pour leurs avoirs propres et les avoirs de leur clientèle.
loi « n° 35-96 relative à la création d’un Dépositaire central et à « l’institution d’un régime général de l’inscription en comptes « de certaines valeurs. »
LOI N°35-96 RELATIVE À LA CRÉATION D’UN DÉPOSITAIRE CENTRAL ET L’INSTITUTION D’UN RÉGIME GÉNÉRAL DE L’INSCRIPTION EN COMPTE DE CERTAINES VALEURS
loi n°35-96 relative à la création d’un dépositaire central et à l’institution d’un régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs, promulguée par le dahir n° 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997), notamment son article 24 ;
loi n° 35-96 relative à la création d’un dépositaire central et à l’institution d’un régime de l’inscription en compte de certaines valeurs promulguée par le dahir n° 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997), telle que modifiée et complétée ;
loi n° 35-96 relative à la création d’un dépositaire central et à l’institution d’un régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs promulguée par le dahir n° 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 11 et 24 ;
loi n° 35-96 relative à « la création d’un dépositaire central et à l’institution d’un « régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs, « promulguée par le dahir n° 1-96-246 du 29 chaabane 1417 « (9 janvier 1997). « Le titre au porteur est transmis à l’égard des tiers par «
loi n° 35-96 relative à la création d’un dépositaire central et à l’institution d’un régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs, promulguée par le dahir n° 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997), telle que modifiée et complétée ;
loi n°35-96 relative à la création d’un dépositaire central et à l’institution d’un régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs.
loi n° 35-96 relative à la création d’un dépositaire central et à l’institution d’un régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs, promulguée par le dahir n° 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997), telle que modifiée et complétée ;