N° 6266 – 21 chaabane 1435 (19-6-2014) BULLETIN OFFICIEL 3627
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2021-14 du 15 joumada I 1435 (17 mars 2014) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 35-96 relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs promulguée par le dahir n° 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997), telle que modifiée et complétée, notamment son article 24 ;
Vu la décision d'agrément n° 1938-09 du 17 rejeb 1430 (10 juillet 2009) ;
Vu l'avis favorable émis par le dépositaire central en date du 12 septembre 2013 ;
Vu les statuts de la société Al Barid Bank, notamment son article 4,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est habilité à tenir des comptes titres la société AL BARID BANK, après l'avis favorable susvisé émis par le dépositaire central.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014). MOHAMMED BOUSSAID.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1392-14 du 21 joumada II 1435 (21 avril 2014) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie, tel qu'il a été complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 25 février 2014 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie « est fixée ainsi qu'il suit :
« ..........................................................................................
« – Ukraine :
« ..........................................................................................
« – Certificat d'études spécialisées de médecine (ordinatura « clinique) dans la spécialité néphrologie, délivré par « l'Académie de médecine de Kharkiv de l'enseignement « post-universitaire - Ukraine - le 11 juillet 2011, assorti « d'un stage de deux années : du 19 décembre 2011 au « 19 décembre 2012 au C.H.U de Casablanca et du « 10 janvier 2013 au 10 janvier 2014 au Centre hospitalier « provincial de Khouribga, validé par la Faculté de « médecine et de pharmacie de Casablanca - le « 20 janvier 2014. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 joumada II 1435 (21 avril 2014). LAHCEN DAOUDI.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1393-14 du 21 joumada II 1435 (21 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 25 février 2014 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à « l'article 4 (1er alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« ..........................................................................................