Arrêté n° 1445-14 du 23 avril 2014· page 4 complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation
Arrêté n° 1446-14 du 23 avril 2014· page 4 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine
Arrêté conjoint n° 1469-14 du 11 avril 2014· page 4 approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « FOUM ASSAKA OFFSHORE » conclu, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos…
Dahir n° 1-14-93 du 12 mai 2014· page 7 portant promulgation de la loi n° 68-12 modifiant et complétant la loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance City ».
Loi n° 68-12· page 7 modifiant et complétant la loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance City ».
Loi n° 44-10· page 9 précitée est complétée par les articles 8 bis, 10 bis, 10 ter, 16 bis, 16 ter et 16 quater comme suit :
Dahir n° 1-00-20 du 15 février 2000· page 10 telle que modifiée et complétée par la loi n° 34-05 promulguée par le dahir n° 1-05-192 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) est complétée comme suit, par une deuxième partie bis :
Dahir n° 1-14-97 du 20 mai 2014· page 10 portant promulgation de la loi n° 79-12 complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
Loi n° 34-05· page 10 promulguée par le dahir n° 1-05-192 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) est complétée comme suit, par une deuxième partie bis :
Loi n° 79-12· page 10 complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
Dahir n° 1-14-98 du 20 mai 2014· page 12 portant promulgation de la loi n° 109-13 complétant l'article 11 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.
Loi n° 109-13· page 12 complétant l'article 11 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.
Loi n° 16-98· page 12 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.
Dahir n° 1-14-99 du 9 juin 2014· page 13 portant promulgation de la loi n° 115-13 portant dissolution des conseils régionaux des pharmaciens d'officine du nord et sud et instituant une commission spéciale provisoire.
Loi n° 115-13· page 13 portant dissolution des conseils régionaux des pharmaciens d'officine du nord et sud et instituant une commission spéciale provisoire.
Dahir portant loi n° 1-75-453 du 17 décembre 1976· page 14 la condition d'acquittement de la cotisation pour participer aux élections des conseils régionaux cités à l'article 3 ci-dessus est provisoirement suspendue pour les électeurs, sous réserve que la…
Dahir n° 1-13-08 du 26 février 2013· page 15 portant publication du Protocole d’amendement de la Convention internationale d’assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, fait à…
Dahir n° 1-69-25 du 25 juillet 1969· page 18 formant code des investissements agricole, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 2 et 3;
Décret n° 2-13-325 du 20 mai 2014· page 18 réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’intensification de la production animale.
Décret n° 2-85-89 du 31 décembre 1985· page 18 fixant la procédure de distribution de l’aide financière accordée par l’Etat pour l’intensification de la production agricole, tel qu’il a été modifié et complété ;
Loi n° 33-85· page 18 promulguée par le dahir n° 1-85-353 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) ;
Décret n° 2-86-551 du 15 septembre 1987· page 19 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, tel qu'il a été modifié et complété.
Arrêté n° 313-14 du 4 février 2014· page 28 fixant le modèle du cahier des charges devant accompagner la demande d'autorisation définitive pour la mise en service d'une installation de production d'énergie électrique à partir de sources…
Loi n° 13-09· page 30 précitée, est fixée par une convention conclue entre l'exploitant et le gestionnaire du réseau électrique national.
Arrêté n° 1678-14 du 9 mai 2014· page 31 étendant au ministère des habous et des affaires islamiques les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la…
Arrêté n° 1946-01 du 13 octobre 2001· page 31 sauf pour les marchés d'aménagement et d'entretien des mosquées historiques et celles classées en tant que patrimoine historique.
Arrêté n° 612-06 du 31 mars 2006· page 31 étendant au ministère des habous et des affaires islamiques les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la…
Décret n° 2-00-809 du 31 janvier 2001· page 34 portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT à la société « Gulfsat Maghreb », tel qu'il a été modifié ;
Décret n° 2-03-197 du 22 mai 2003· page 38 portant attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société « European DataComm Maghreb S.A », tel…
Décret n° 2-97-813 du 25 février 1998· page 38 portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications ;
Arrêté n° 2386-12 du 6 juin 2012· page 39 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Pura Vida Energy NL ».
Arrêté n° 503-14 du 14 octobre 2013· page 39 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2386-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MAZAGAN…
Arrêté n° 504-14 du 14 octobre 2013· page 39 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2387-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MAZAGAN…
Décret n° 2-00-688 du 31 octobre 2000· page 39 portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS.
Décret n° 2-10-637 du 20 avril 2011· page 39 portant renouvellement de la licence et modification du cahier des charges de la société «Globalstar North Africa S.A.» ;
Décret n° 2-13-637 du 14 mai 2014· page 39 modifiant le décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type…
Arrêté n° 2388-12 du 6 juin 2012· page 40 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Pura Vida Energy NL ».
Arrêté n° 2389-12 du 6 juin 2012· page 40 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE IV » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Pura Vida Energy NL ».
Arrêté n° 505-14 du 14 octobre 2013· page 40 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2388-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MAZAGAN…
Arrêté n° 506-14 du 14 octobre 2013· page 40 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2389-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MAZAGAN…
Arrêté n° 1003-14 du 21 février 2014· page 41 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM OGNIT OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore…
Arrêté n° 2390-12 du 6 juin 2012· page 41 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Pura Vida Energy NL ».
Arrêté n° 2391-12 du 6 juin 2012· page 41 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Pura Vida Energy NL ».
Arrêté n° 507-14 du 14 octobre 2013· page 41 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2390-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MAZAGAN…
Arrêté n° 508-14 du 14 octobre 2013· page 41 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2391-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MAZAGAN…
Arrêté n° 1004-14 du 21 février 2014· page 42 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM OGNIT OFFSHORE 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore…
Arrêté n° 1005-14 du 21 février 2014· page 43 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM OGNIT OFFSHORE 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore…
Arrêté n° 1006-14 du 21 février 2014· page 44 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM OGNIT OFFSHORE 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore…
Arrêté n° 1000-14 du 12 mars 2014· page 45 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 482-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 999-14 du 12 mars 2014· page 45 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 481-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 1001-14 du 12 mars 2014· page 46 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 483-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 1002-14 du 12 mars 2014· page 46 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 484-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 998-14 du 12 mars 2014· page 47 instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « FOUM ASSAKA OFFSHORE I à IV » au…
Arrêté conjoint n° 1468-14 du 14 mars 2014· page 47 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP BOUJDOUR OFFSHORE » conclu, le 21 rabii I 1435 (23 janvier 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos…
Arrêté n° 1392-14 du 21 avril 2014· page 49 complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 1393-14 du 21 avril 2014· page 49 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1447-14 du 23 avril 2014· page 51 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1448-14 du 23 avril 2014· page 51 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1449-14 du 23 avril 2014· page 52 complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 1450-14 du 23 avril 2014· page 52 complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 1451-14 du 23 avril 2014· page 53 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1452-14 du 23 avril 2014· page 53 complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
Arrêté n° 1453-14 du 23 avril 2014· page 54 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1454-14 du 23 avril 2014· page 54 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1455-14 du 23 avril 2014· page 55 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1456-14 du 23 avril 2014· page 55 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1457-14 du 23 avril 2014· page 56 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1458-14 du 23 avril 2014· page 56 complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 1414-14 du 23 avril 2014· page 57 portant agrément de la société « ATLANTIC BREEDER » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1415-14 du 23 avril 2014· page 57 portant agrément de la société « COMMERCIALE EL ASRI » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de…
Arrêté n° 1416-14 du 23 avril 2014· page 58 portant agrément de la société « PEPINIERE AGRUMES MENASRA HILAL ET COMPAGIE » pour commercialiser des semences et plants certifiés d’agrumes.
Arrêté n° 1417-14 du 23 avril 2014· page 58 portant agrément de la société « MENZAH SOUSS » pour commercialiser des semences et plants certifiés d’agrumes.
Arrêté n° 1418-14 du 23 avril 2014· page 59 portant agrément de la société « LEADER FOOD » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 1419-14 du 23 avril 2014· page 59 portant agrément de la société « BRAGA » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1420-14 du 23 avril 2014· page 60 portant agrément de la pépinière « TASSAOUT » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 1421-14 du 23 avril 2014· page 60 portant agrément de la société « MANTOUJ DAYAAT SAD AL WAHDA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
Arrêté n° 1422-14 du 23 avril 2014· page 61 portant agrément de la société « PHYTO NAKHLA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1423-14 du 23 avril 2014· page 61 portant agrément de la société « FLORIMOND DESPREZ MAGHREB » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères…
Arrêté conjoint n° 1652-14 du 25 avril 2014· page 62 approuvant l’accord pétrolier « GHARB OFFSHORE SUD » conclu, le 11 joumada I 1435 (13 mars 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Repsol Exploracion Garhb s.a».