BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 13
dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un Ordre des pharmaciens, sous réserve des dispositions de la présente loi.
Dahir portant loi n° 1-75-453 du 17 décembre 1976
instituant un Ordre des pharmaciens
- Type
- Dahir portant loi
- Numéro
- 1-75-453
- Date
- 17 décembre 1976
- Première mention
- BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 14 · PDF officiel
- Mentions
- 9 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 14
dahir portant loi précité n° 1-75-453, la condition d'acquittement de la cotisation pour participer aux élections des conseils régionaux cités à l'article 3 ci-dessus est provisoirement suspendue pour les électeurs, sous réserve que la perception desdites cotisations soit effectuée ultérieurement, selon les modalité
BO n° 6374 du 2 juillet 2015, page 1
dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un Ordre des pharmaciens
BO n° 6374 du 2 juillet 2015, page 13
dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un Ordre des pharmaciens.
BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 33
dahir portant loi n°1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un ordre des pharmaciens ;
BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 63
dahir portant loi n°1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un Ordre des pharmaciens ;
BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 6
dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) est désormais régi par les dispositions de la présente loi. Il est dénommé « Ordre national des pharmaciens».
BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 19
dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un Ordre des pharmaciens est abrogé à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi.
BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 15
dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija1396 (17 décembre 1976) instituant un Ordre des pharmaciens ;