Cent-quatre-vième année – N° 6374 15 ramadan 1436 (2 juillet 2015) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n°: 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'imprimerie officielle AU MAROC | A L'ETRANGER 6 mois | 1 an | Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH | Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH | Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH |
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SOMMAIRE Pages TEXTES GENERAUX Université Al Quaraouiyine. – Réorganisation. Dahir n° 1-15-71 du 7 ramadan 1436 (24 juin 2015) portant réorganisation de l'Université Al Quaraouiyine.......................................................................... 3170 Fondation Mohammed VI des Ouléma africains . – Création. Dahir n° 1-15-75 du 7 ramadan 1436 (24 juin 2015) portant création de la Fondation Mohammed VI des Ouléma africains.......................................................................... 3174 Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques. Décret n° 2-15-305 du 1er ramadan 1436 (18 juin 2015) portant application de la loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques.......................................................................... 3178 Ordre des pharmaciens. Décret n° 2-15-108 du 7 ramadan 1436 (24 juin 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-75-863 du 11 safar 1397 (1er février 1977) pris pour l'application de l'article 51 du dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un Ordre des pharmaciens ................ 3179 Application obligatoire de normes marocaines. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 1811-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) rendant d'application obligatoire des normes marocaines.......................................................................... 3180 Auto-entrepreneur. Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 1809-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant le modèle du formulaire de la demande d'inscription au statut de l'auto-entrepreneur.......................................................................... 3181 Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 1810-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant les délais d'examen des demandes et de délivrance d'une attestation d'inscription au registre national de l'auto-entrepreneur et de la carte de l'auto-entrepreneur. .................... 3183