Dahir n° 1-15-75 du 24 juin 2015

portant création de la Fondation Mohammed VI des Ouléma africains.

Type

Dahir

Numéro

1-15-75

Date

24 juin 2015

Traduction française

BO n° 6374 du 2 juillet 2015, page 8 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Dahir n° 1-16-81 du 22 juin 2016
  modifiant le dahir n° 1-15-75 du 7 ramadan 1436 (24 juin 2015) portant création de la Fondation Mohammed VI des Ouléma africains.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  relatif aux marchés publics

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