BO Maroc

Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013

du 30/03/2013 .

Type
Décret
Numéro
2-12-349
Date
20 mars 2013
Traduction française
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1347 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 40 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
97 pages dans 47 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1347

décret n°2-12-349 du 30/03/2013 .

BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 98

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 20 ;

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 63

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics donnent lieu à des versements à titre d’avances aux titulaires desdits marchés dans les conditions fixées par le présent décret.

BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 20

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 12 ;

BO n° 6270 du 3 juillet 2014, page 5

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 2,

BO n° 6280 du 7 août 2014, page 3

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics

BO n° 6280 du 7 août 2014, page 129

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.

BO n° 6284 du 21 août 2014, page 38

Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics

BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 46

décret n° 2-12-349 du « 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, « le plafond de bons de commande est à considérer par « opération de dépense réalisée à ce titre.

BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 11

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment ses articles 148, 149, 150 et 151 ;

BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 12

décret n° 2-12-349 susvisé, le maître d’ouvrage complète ledit avis par la mention prévoyant la possibilité soit de la réception électronique des offres, soit de la réception des offres sur support papier.

BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 13

décret n° 2-12-349 susvisé, le maître d'ouvrage peut recourir à la procédure des enchères électroniques inversées pour les marchés de fournitures courantes portant sur l'acquisition des produits existants dans le commerce et qui ne nécessitent pas de spécifications particulières, dans les conditio

BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 14

décret n° 2-12-349 susvisé ;

BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 15

décret n° 2-12-349 susvisé.

BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 343

décret n° 2-12-349 du 8 joumada ler 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ; ou • décision du président de l'organe délibérant pour les organismes disposant d'un règlement propre, sauf dispositions contraires dudit règlement.

BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 345

décret n° 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics; ou n décision du président de l'organe délibérant pour les organismes disposant d'un règlement propre, sauf dispositions contraires dudit règlement.

BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 346

décret n° 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics;

BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 368

décret n° 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics; ou ▪ décision du président de l'organe délibérant pour les organismes disposant d'un règlement propre, sauf dispositions contraires dudit règlement.

BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 369

décret n° 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics; ou n décision du président de l'organe délibérant pour les organismes disposant d'un règlement propre, sauf dispositions contraires dudit règlement.

BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 372

décret n° 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics; ou n décision du président de l'organe délibérant pour les organismes disposant d'un règlement propre, sauf dispositions contraires dudit règlement.

BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 374

décret n° 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics; ou n décision du président de l'organe délibérant pour les organismes disposant d'un règlement propre, sauf dispositions contraires dudit règlement.

BO n° 6318 du 18 décembre 2014, page 4

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 4 (paragraphe 7) ;

BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 209

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 4 (paragraphe 7) ;

BO n° 6326 du 15 janvier 2015, page 17

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 6 (paragraphe 2) ;

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 110

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics,

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 128

décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics.

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 130

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) ;

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 143

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) ;

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 477

décret n° 2.12.349 du 8 joumada Aloula 1434 de l’hégire (20 Mars 2013).

BO n° 6358 du 7 mai 2015, page 3

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. 2972

BO n° 6358 du 7 mai 2015, page 91

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 4 (paragraphe 7) ;

BO n° 6358 du 7 mai 2015, page 92

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 42

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, l'avis de publicité est publié également dans le portail des marchés publics.

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 61

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20mars2013)relatifaux marchés publics, notamment son article 4 (paragraphe 7) ;

BO n° 6374 du 2 juillet 2015, page 8

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, sont applicables aux marchés de travaux, de fournitures et de services passés par l’Université.

BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 13

décret n° 2-12-349 du 8 joumada 1 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 170 ;

BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 16

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) susvisé.

BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 90

décret n° 2-12-349 du 8 joumada 11434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 4 (paragraphe 7)

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 63

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 88 (paragraphe 2) ;

BO n° 6418 du 3 décembre 2015, page 20

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 6 (paragraphe 2) ;

BO n° 6422 du 17 décembre 2015, page 20

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 12 ;

BO n° 6436 du 4 février 2016, page 10

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics,

BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 37

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ;

BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 46

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 4 (paragraphe 7) ;

BO n° 6458 du 21 avril 2016, page 173

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 20 ;

BO n° 6462 du 5 mai 2016, page 9

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ;

BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 32

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 13 ;

BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 37

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ;

BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 38

décret précité n° 2-12-349 et en tenant compte des stipulations de l'article 2 du présent cahier, ceux-ci prévalent dans l'ordre où ils sont énumérés ci-dessus.

BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 39

décret n° 2-12-349 précité, le marché et ses avenants sont soumis à des contrôles ou audits, l'entrepreneur doit mettre à la disposition des personnes chargées desdits contrôles ou audits tout document ou renseignement nécessaire à l'exercice de leurs missions.

BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 40

décret n° 2-12-349 précité ;

BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 41

décret n° 2-12-349 précité.

BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 44

décret n° 2-12-349 précité.

BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 47

décret n° 2-12-349 précité, les matériaux et produits doivent être conformes à des spécifications techniques ou à des normes marocaines homologuées, ou à défaut, aux normes internationales.

BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 50

décret précité n° 2-12-349, doit être signé par chacun des membres du groupement.

BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 51

décret n° 2-12-349 précité et prévoit la ou les formules de révision des prix.

BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 52

décret n° 2-12-349 précité, la limite de dix pour cent (10%) prévue ci-dessus est appréciée pour la durée totale du marché.

BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 53

décret précité n° 2-12-349.

BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 59

décret n° 2-12-349 précité.

BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 60

décret précité n° 2-12-349.

BO n° 6488 du 4 août 2016, page 8

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 4 ;

BO n° 6574 du 1er juin 2017, page 25

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 4 (paragraphe 7) ;

BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 131

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment sont article 7 (paragraphe 2) ;

BO n° 6618 du 2 novembre 2017, page 8

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 88 (paragraphe 2) ;

BO n° 6670 du 3 mai 2018, page 12

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, tel qu'il a été modifié ;

BO n° 6670 du 3 mai 2018, page 13

décret susvisé n° 2-12-349, le plafond des bons de commande est à considérer par opération de dépense réalisée.

BO n° 6684 du 21 juin 2018, page 45

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 20 ;

BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 110

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013)

BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 111

décret susvisé n° 2-12-349, « le plafond

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 124

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, et notamment son article 13 (2°),

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 163

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics et notamment son article 13 (2°),

BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 23

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, tel qu'il a été modifié et complété,

BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 37

décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013.

BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 38

décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013.

BO n° 6836 du 5 décembre 2019, page 1

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics

BO n° 6836 du 5 décembre 2019, page 3

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.

BO n° 6866 du 19 mars 2020, page 6

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, tel qu’il a été modifié et complété ;

BO n° 6966 du 4 mars 2021, page 9

décret n° 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.

BO n° 6966 du 4 mars 2021, page 13

décret n° 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics; ou  décision du président de l’organe délibérant pour les organismes disposant d’un règlement propre des marchés, sauf dispositions contraires dudit règlement.

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 66

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics tel qu’il a été modifié et complété, et notamment le paragraphe 2 de l’article 13 ;

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 135

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics tel qu’il a été modifié et complété, et notamment le paragraphe 2 de l’article 13 ;

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 177

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics tel qu’il a été modifié et complété, et notamment le paragraphe 2 de l’article 13 ;

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 232

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics tel qu’il a été modifié et complété, et notamment le paragraphe 2 de l’article 13,

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 306

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics tel qu’il a été modifié et complété, et notamment le paragraphe 2 de l’article 13 ;

BO n° 7106 du 7 juillet 2022, page 14

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, tel qu’il a été modifié et complété ;

BO n° 7106 du 7 juillet 2022, page 15

décret susvisé n° 2-12-349 ;

BO n° 7106 du 7 juillet 2022, page 16

décret précité n° 2-12-349 jusqu’à l’achèvement des travaux de la commission de consultation.

BO n° 7106 du 7 juillet 2022, page 17

décret précité n° 2-12-349 ;

BO n° 7106 du 7 juillet 2022, page 18

décret précité n° 2-12-349 ou le sous-ordonnateur.

BO n° 7106 du 7 juillet 2022, page 19

décret précité n° 2-12-349.

BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 157

Décret n° 2.12.349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, BO n° 6140 du 4 avril 2013.

BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 185

Décret n° 2.12.349 du 8 joumada I 1434 relatif aux marchés publics. (B.O. n° 6140 du 4 avril 2013).

BO n° 7184 du 6 avril 2023, page 81

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, tel qu’il a été modifié et complété.

BO n° 7228 du 7 septembre 2023, page 19

décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 39

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 40

BO arabe n° 7487 du 2 mars 2026, page 31

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.