484 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6454 – 28 joumada II 1437 (7-4-2016)
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 375-16 du 10 joumada I 1437 (19 février 2016) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun.
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 4 (paragraphe 7) ;
Après avis de la commission des marchés en date du 19 février 2016,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun, prévue par l’annexe n° 1 du décret n° 2-12-349 susvisé est complétée comme suit :
« – ……………………………………………………. ;
« – abonnement d’accès à des bases de données en ligne ;
« – hébergement et infogérance des systèmes d’information ;
« – gestion du paiement multicanal ;
« – achat d’objet d’art,……………………… collection ;
« – …………………………………………………………. ;
(Le reste sans changement.)
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 joumada I 1437 (19 février 2016).
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6449 du 11 joumada II 1437 (21 mars 2016).
Arrêté du ministre de la santé n° 179-16 du 28 joumada I 1437 (8 mars 2016) complétant l’arrêté du ministre de la santé n° 3208-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire et la liste des médicaments donnant droit à l’exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu l’arrêté du ministre de la santé n° 3208-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire et la liste des médicaments donnant droit à l’exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les annexes I et II de l’arrêté du ministre de la santé n° 3208-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) susvisé, fixant respectivement la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire et la liste des médicaments donnant droit à l’exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire, sont complétées comme suit :
Annexe I
Annexe II
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 joumada I 1437 (8 mars 2016).
EL HOUSSAINE LOUARDI.
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