N° 6454 – 28 joumada II 1437 (7-4-2016) BULLETIN OFFICIEL 483
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 97-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016) approuvant les règles comptables applicables aux opérations de titrisation d'actifs chez l'établissement initiateur.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs, promulguée par le dahir n° 1-08-95 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008), telle que modifiée et complétée, notamment son article 81 ;
Sur proposition du Conseil national de la comptabilité,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont approuvées les règles comptables relatives aux opérations de titrisation d'actifs chez l'établissement initiateur, prévues à l'annexe jointe à l'original du présent arrêté, dénommé « Traitement comptable applicable aux opérations de titrisation d'actifs chez l'établissement initiateur ».
ART. 2. – Les règles comptables, visées à l'article premier ci-dessus, entreront en vigueur à compter de l'exercice comptable clos, après la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel».
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016).
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6451 du 18 joumada II 1437 (28 mars 2016).
Arrêté du ministre du tourisme n° 334-16 du 21 rabii II 1437 (1er février 2016) fixant le nombre de touristes obligeant le guide de tourisme de faire appel aux services d'un autre guide de tourisme.
LE MINISTRE DU TOURISME,
Vu le décret n° 2-14-553 du 1er ramadan 1436 (18 juin 2015) pris pour l'application de la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme, notamment son article 4,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – En application de l'article 4 du décret n° 2-14-553 susvisé, le guide des villes et des circuits touristiques accompagnant hors le ressort de l'association régionale à laquelle il est affilié un groupe de touristes dont le nombre est supérieur à 20, doit s'adjoindre un autre guide affilié à l'association régionale dans le ressort de laquelle se trouvent les lieux étapes de leur circuit touristique.
ART. 2. – En application de l'article 4 du décret n° 2-14-553 susvisé, le guide des espaces naturels accompagnant hors le ressort de l'association régionale à laquelle il est affilié, un groupe de touristes dont le nombre est supérieur à 15, doit s'adjoindre un autre guide affilié à l'association régionale dans le ressort de laquelle se trouvent les lieux étapes de leur circuit touristique.
ART. 3. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 rabii II 1437 (1er février 2016).
LAHCEN HADDAD.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6449 du 11 joumada II 1437 (21 mars 2016).